Bonjour,
Pour un
divorce amiable express sans juge en 1 mois, avec un titre de séjour VPF de 2 ans, de nationalité étrangère : je risque 1 OQTF.
1) Dans la pratique, quand a-t-on une OQTF si situation stable avec C.D.I. avec entrée régulière pour divorce ? Si la vie commune perdure avec divorce, OQTF aussi ?
Je ne parle pas de la loi mais des pratiques observées.
2) Comment la préfecture sait de l’existence de la procédure de divorce s’il vous plaît ?
Très bonne année à vous avocats, qui avez tout le mérite du monde d’aider les gens.
Merci de vos réponses