Sujet initié par Sousou, il y a 3 mois - 1557 vues
Bonjour, Mon ex conjoint est soupçonner de cambriolage d´une entreprise et incendie qui a toucher 3 entreprises avec 4000000 d´euros de préjudices d´après sont avocate il est en détention provisoire et va se faire jugée prochainement qu'elle sera la peine encouru à peur près svp?
Sans davantage d'informations sur la qualification des faits retenue, il n'est pas possible de vous répondre avec précision.
A titre d'exemple, il peut être indiqué que : - le vol simple est puni de trois ans d’emprisonnement. - le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement lorsqu'il est commis par plusieurs personnes, ou qu'il s'accompagne d'acte de destruction, dégradation ou détérioration, ou lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ; - le vol est puni de sept ans d'emprisonnement lorsqu'il est commis avec deux des circonstances précédentes ; - le vol est puni de dix ans d’emprisonnement lorsqu'il est commis avec trois des circonstances précédentes ; - le vol à main armé est puni de vingt ans de réclusion criminelle ; - le vol en bande organisée est punie de quinze ans de réclusion criminelle, de vingt ans s'il s'accompagne de violences, et de trente en cas d'usage ou menace d'une arme ; - le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est suivi de mort ou d'acte de torture et de barbarie.
Les peines précisées ici sont des maximums légaux, cela ne signifie pas que votre ex conjoint sera effectivement condamné à ces peines.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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