Sujet (Cloturé) initié par MV, il y a 1 an - 1446 vues
Bonjour,
J'ai signé un contrat d'accueil dans une crèche privée le 22/01/2024. Le contrat doit démarrer le 29/01/2024 avec une semaine d'adaptation. Je n'ai pas pu visiter la crèche avant la signature du contrat. En visitant la crèche, je me suis rendue compte que celle-ci ne correspondait pas à ce que j'en attendais. Est-il possible que je me rétracte avant le début du contrat ? Sachant que cela n'apparaît pas dans le règlement, uniquement un délai de 2 mois de préavis.
Merci d'avance pour votre retour. Bien cordialement
Par principe, il n'y a pas de délai de rétractation lorsque l'on signe un contrat.
Il y a toutefois des exceptions pour certains cas, par exemple: vente en ligne, achat immobilier, ...
Un contrat d'accueil en crèche signé en présentiel ne semble pas correspondre à l'une des exceptions limitatives prévues par la loi; si le contrat lui-même ne contient pas de clause de rétractation, alors il me semble que vous ne disposez pas de faculté de rétractation.
Toutefois, à l'amiable, vous pourriez tenter d'obtenir une annulation du contrat avec la crèche, surtout si le contrat n'a en fait pas encore commencé.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
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