Sujet initié par Alison, il y a 2 mois - 1068 vues
Bonjour, Je voudrez savoir je passe demain avec mon conjoint au tribunal correctionnel car il a u une violence , et ma question et , qu'es qu'il risque svp merci
La peine encourue dépend des conséquences de l'acte de violence (ITT plus ou moins important) et des éventuelles circonstances intervenues (sur un mineur, sur un conjoint, sur un ascendant, etc.).
La personnalité de votre conjoint (situation professionnelle et personnelle, antécédents judiciaires, notamment pour d'autres faits de violences) sera grandement prise en compte si une peine devait être prononcée par le tribunal.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour vous assister lors de cette audition.
Je vous remercie de bien indiquer si j'ai répondu à votre question.
Il s'agit en principe d'une contravention de 5ème classe, punie d'une amende d'un montant maximal de 1500€.
Cependant, selon les circonstances aggravantes prévues à l'article 222-13 du Code pénal, la peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (voire cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € si deux circonstances sont retenue).
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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