Est-ce que l’attestation sur l’honneur ça remplace les fiches de paye ?
Sujet (Cloturé) initié par Merci beaucoup, il y a 1 an - 1234 vues
Bonjour je suis marocain habite en France le 16 juin. J’ai fait trois ans en France j’ai un autorisation provisoire parents accompagnant d’un enfant malade et j’ai crier une société individuel. J’étais à la préfecture pour le renouvellement de APS et j’ai demandé pour que je prends un rendez-vous pour demander un titre de séjour salarié au toute profession ils ont dit il faut huit fiches de paye mais comme j’ai une société individuelle j’ai pas les fiches de paye, mais j’ai un attestation Sur l’honneur que je prends chaque mois 1500 € depuis le début de mon société. Est-ce que ça remplace les fiches de paye l’attestation sur l’honneur merci c’est mon question
Non, l'attestation sur l'honneur ne remplace pas les fiches de paie. Si vous faites des versements à l'URSSAF, vous pouvez produire ces documents et apporter les preuves des virement de votre entreprise pour faire une demande de titre de séjour comme auto entrepreneur. Vous pouvez consulter un avocat pour qu'il vérifie votre dossier. Il vous dira si vous pouvez demander le statut d'autoentrepreneur.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.