Bonjour C'est une chose avec ancien propriétaire,il veux utiliser notre assurance réparer sa maison,mon conjoint a refusé,après il nous accuser aux tribunal pour réparer sa maison,mon conjoint a trouver un avocat,il n'a pas nous aider déposer un dossier très important,le juge nous demander lui payer maximum,c'est plus 9000euro,après je me suis fâché,je appeler avocat,il a dit que il n'est pas mon avocat,il est avocat de mon conjoint,mon conjoint prendre un avocat pour nous deux,c'est pas pour lui seul,mais ce avocat il a écrit que défendre mon conjoint dans le dossier,à ce môme là,je sais pas,pendant le période de Covid,le avocat appelle mon conjoint,il a dit que nous avons pas besoin de partir,c'est que l'avocat présent,quand le résultat arrive,ça m'étonne ,il n'as pas déposer mes dossier important,il n'as pas défendre pour moi,après je veux changer avocat,une amie nous propose un avocat ,le nouvel avocat a dit que comme le premier avocat n'a pas écrit mon nom sur le premier dossier de audience ,il ne peut pas fait rappel avec mon nom,il vas faire rappel avec le nom de mon conjoint,il nous aider déposer le dossier important et nous aider fait rappel,après deuxième audience,le juge nous demander payer plus 4000euro,ça réduit plus5000 euro,après mon conjoint a payer plus 4000 euro pour le propriétaire,apres le huissière est venu me demander payer argent avec résultat de première audience,je lui dit que on a résultat de deuxième audience deja,le huissière a dit que il n'as pas reçu le résultat de deuxième audience,après je lui déposer le résultat de deuxième audience,apres 2ans,c'est 22 mars 2024,Le Jussier est venu aujourd'hui.il me demander payer plus 5000euro,mais je lui dit que on a fait le rappel déjà,il nous condamner plus 4000euro déjà pendant la deuxième audience,mon conjoint a tout payer,maintenant il vient me demander payer les restes dépendre la décision de première audience,il a dit que sur le rappel,il n'y as pas mon nom,donc il me demande payer les 5000euro,mais sur le dernier page de résultat de deuxième audience,il a écrit que "dit que ces condamnations sont solidaires avec celles prononcées à l'encontre de Mme en premier instance,"Mais le huissière me demande payer 5006euro,soit il me demande accusé le avocat,qu'est ce que je dois fait?nous sommes pacs déjà,nous sommes dans le même dossier,pourquoi on dois payer deux fois?une personne payer avec le résultat de première audience,une personne payer avec le résultat de deuxième audience?c'est normal?qu'est ce que je peux faire maintenant?Merci de vos réponses
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Amélie
Bonjour,Je vous merci pour votre réponse,Sur notre contrat de logement.dans le article 14:Sodidarite et Indivisibilité:"Pour l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat,il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées par la terme (locataire)."Sur le dernier papier de jugement "Il condamne mon conjoint payer 17** et 12**euro.Dit que ces condamnations sont solidaires avec celles prononcées à l'encontre de Mme ***(c'est mon nom et prénom ici)en premier instance.Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel "
Nous avons signé le même contrat de logement,dans le dernier page de contrat,il y a le signature de nom de propriétaire ,mon nom et le nom de mon conjoint,le même contrat,il y a 3 exemplaires,chacun garder un,
Est ce que tout ça ,ça prouvé que nous sont solidaires pour le résultat de deuxième jugement ?J'ai pas besoin de payer avec le premier résultat de jugement ?Merci beaucoup Cordialement
Nous avons signé le même contrat de logement,dans le dernier page de contrat,il y a le signature de nom de propriétaire ,mon nom et le nom de mon conjoint,le même contrat,il y a 3 exemplaires,chacun garder un,
Est ce que tout ça ,ça prouvé que nous sont solidaires pour le résultat de deuxième jugement ?J'ai pas besoin de payer avec le premier résultat de jugement ?Merci beaucoup Cordialement
il y a 2 ans
Maître Valérie COTTO
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1.Vous etes condamnee à une certaine somme
2. Votre conjoint a ete condamné egalement.
3. Si un de vous deux ne paye pas sa condamnation, le bailleur peut se retourner contre l autre.
Bien à vous
2. Votre conjoint a ete condamné egalement.
3. Si un de vous deux ne paye pas sa condamnation, le bailleur peut se retourner contre l autre.
Bien à vous
il y a 2 ans
Amélie
Comme notre première avocat n'as pas écrit mon nom dans le dossier pendant le premier audience,il n'as pas défendre pour moi,pour le rappel,le deuxième avocat ne peut pas fait rappel avec mon nom,il fait rappel avec le nom de mon conjoint,donc le juge condamne mon conjoint payer un sommes pendant le deuxième jugement,il a écrit la phrase "Dit que ces condamnations sont solidaires avec celles prononcées à l'encontre de Mme ***(c'est mon nom et prénom ici)en premier instance".à mon avis,ça reliés avec moi déjà,nous deux payer le sommes de deuxième jugement,ça souffit,mais le huissière a dit le jugement n'as pas écrit me condamner combien,il n'y a pas mon nom pour fait rappel,il veux mon conjoint payer le sommes de deuxième jugement,il utilise le sommes de première jugement enlevé le sommes de deuxième jugement,il veux que je paye le reste.
il y a 2 ans
Amélie
Est ce que je peux trouver un avocat contre le huissière,il me dérange trop,avant 2 ans,il utilise le résultat de première jugement demander ma banque en ligne lui verser tout les argents,comme j'ai pas l'argent sur ma banque en ligne,la banque boursorama m'envoie e-mail pour me prévenir que le huissière n'as pas réussi de prendre l'argent dans mon compte,parce que il n'y a pas souffit de l'argent,après je suis allé chez lui,je lui dit il y a deuxième jugement,pourquoi il prendre l'argent dans mon compte sans me prévenir?il a dit que il n'as pas deuxième jugement,après je lui donne deuxième jugement,on est tranquille deux ans,après il vient encore et veux que je paye le reste de première jugement,sa raison est j'ai pas utilisé mon nom fait rappel,est ce que je peux chercher un avocat contre le voleur huissière?il me donne trop de pression et m'influence trop ma santé,j'ai souvent mal au tête après il est partie,j'ai pas de revenu maintenant,je me suis séparé avec mon conjoint l'année dernière,j'ai 3 enfants à charge,le huissière me demande payer encore avec le premier jugement,je sais pas comment vivre après
il y a 2 ans
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Maître Valérie COTTO
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6 publications
Bonjour
Le fait que vous soyez partenaires liés par un PACS n'implique pas automatiquement une solidarité de la dette locative. Cependant, il est important de vérifier les termes du bail que vous avez signé avec le bailleur pour déterminer si une clause de solidarité a été prévue. Si tel est le cas, vous pourriez être solidaire de la dette locative.
Vous n'avez pas à payer deux fois si les condamnations sont solidaires.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Le fait que vous soyez partenaires liés par un PACS n'implique pas automatiquement une solidarité de la dette locative. Cependant, il est important de vérifier les termes du bail que vous avez signé avec le bailleur pour déterminer si une clause de solidarité a été prévue. Si tel est le cas, vous pourriez être solidaire de la dette locative.
Vous n'avez pas à payer deux fois si les condamnations sont solidaires.
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il y a 2 ans
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