Licenciement pour absence de titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par Auclairedelalune, il y a 1 an - 1680 vues

Bonjour à tou(te)s !
Je me tourne vers vous, car je suis dans une situation particulièrement compliquée. Je m’excuse pour la longueur de ce message et je vous remercie d'avance pour vos retours.

J'ai été embauchée en mars 2021 avec une APS qui m'autorisait à "rechercher et exercer un emploi". Pour cette raison, mon employeur m'a expliqué qu'il n'était pas nécessaire qu'il fasse une demande d’AT.

06/05/2021 : je me suis rendue à la préfecture pour le dépôt de mon dossier de changement de statut. Depuis cette date, je suis sous récépissé et je n'ai donc jamais reçu mon premier titre de séjour.

08/06/2022 : après plusieurs mails à la préfecture, ils m'ont informée que mon dossier était bloqué en raison de l'absence d'AT.

16/062022, 15/07/2022, 27/07/2022, 19/08/2022, 23/01/2023 : demandes d'AT faites via le site de l'ANEF. Plusieurs tentatives ont été faites suite à différents refus et demandes de compléments tels que l'opposabilité à l'emploi, l'absence de publication de l'offre sur Pôle Emploi, l'entrée dans l'entreprise qui était antérieure à la date de demande d'AT. Mon employeur a systématiquement fourni les documents demandés.

27/03/2023 : réception d'un courrier de la préfecture pour le dépôt exceptionnel de la demande d'AT dans leurs locaux. En parallèle, suite aux conseils d'un avocat et du Centre de Contact Citoyen (CCC), mon employeur a suspendu mon contrat le temps d'obtenir l'AT.

17/10/2023 : renouvellement de mon récépissé valable jusqu'au 16/01/2024

30/10/2023 : réception d'un courrier de la préfecture me demandant des documents, mais cette fois-ci pour une AES et non le changement de statut initial.
Après avoir informé mon employeur, ce dernier m'a annoncé qu'il souhaitait mettre fin à mon contrat en raison de la baisse de l'activité, mais surtout à cause de mon problème de titre de séjour.

11/01/2024 : réception par mail d'un premier rappel me demandant d'envoyer dans les 10 jours les documents nécessaires au traitement de ma demande de changement de statut. Grande fut ma surprise car je pensais être sous AES.

17/01/2024 : envoi d'un mail à la préfecture pour informer de mon futur licenciement et demander si pour un changement d'employeur le salaire doit toujours être 2,5 supérieur au SMIC.
En effet, depuis l'annonce de mon licenciement, je me suis activement mise à la recherche d'un nouvel emploi similaire à mon poste actuel. Compte tenu du fait que je pensais être en AES, je n'ai pas mentionné le Changement de statut lors des différents entretiens que j'ai eu. Par conséquent, toutes les entreprises qui voulaient me prendre se sont rétractées, car le salaire proposé était inférieur.

18/03/24 : relance de la préfecture. La personne que j’ai eu au téléphone m’informe que les conditions de traitement des dossiers d’AES et Changement de statut par la Main d’Oeuvre Etrangère sont similaires. Par conséquent, j’aurai dû accepter les offres d’emploi alors que dans son précédent mail elle m’avait dit que ce n’était pas possible. Elle m’a également dit que je dois trouver un travail avec une rémunération minimum de 1760€ brut/mois. Tout ceci est très confusant car pour un Changement de statut et une personne ayant un Master ou équivalent la rémunération doit être de 2650€ brut/mois d’après service-public.fr donc je ne sais vraiment plus qui croire.

23/03/24 : envoi d’un courrier avec avis de réception de la part de mon employeur m’informant qu’en l’absence de la présentation d’un titre de séjour valide, ils seront contraints de rompre mon contrat le 31 mars 2024. Je rappelle qu’ils ont refusé de me fournir les documents nécessaires pour faire avancer mon dossier et par conséquent mon récépissé a expiré depuis le 16/01/24 mais j’ai un rendez-vous de prévu à la préfecture le 29/03/24 pour le renouveler.

Suite à toutes ces explications, que puis-je faire ? Faut-il envisager une saisie au Prud’hommes ? Ont-ils réellement le droit de me licencier malgré le fait que j’ai toujours eu un récépissé m’autorisant à travailler sauf maintenant où ils m’ont mise en difficulté et ce dernier a expiré car ils ne voulaient pas me transmettre les documents nécessaires.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement