Pensez-vous que le propriétaire puisse avancer comme argument qu'il comptait emménager dans son logement après la fin théorique de notre bail ?
Notre départ anticipé ne lui permettrait donc pas malgré tout, de relouer le logement entre notre date de départ et sa date d'emménagement théorique ?
Merci d'avance
il y a 1 an
D'autre part, savez-vous ce que le propriétaire encourt comme peine ou sanction ?
Vaut-il vraiement le coup que je me lance dans de telles procédures ?
il y a 1 an
Il peut effectivement avancer cet argument. Il lui reviendra néanmoins de justifier ce moyen de défense.
Par ailleurs, la sanction réside dans l'annulation du congé frauduleux, outre l'attribution potentielle de dommages et intérêts.
A mon sens, et compte tenu des moyens de défense plausibles du bailleur, une action judiciaire présente des incertitudes et n'est pas nécessairement opportune.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous