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Admission exptionnelle au séjour salarié
Sujet initié par Patrice, il y a 1 an - 1124 vues

Bonjour Maître,

Mon frère est arrivé en France en 2013. Il a eu un TDS jusqu'en 2016. Sa dernière année 2016 son dernier document était une APS de 9 mois. Cependant il n'a pas réussi à trouver un employeur dans son domaine d'étude et s'est retrouvé en situation irrégulière.

Pendant la période de 2016, il avait introduit son dossier auprès de l'éducation nationale en qualité de professeur contractant, donc il n'est pas professeur principal, mais un simple contractant. Son contrat est renouveler chaque 5 mois des fois 4 mois. C'est pas automatique, mais en fonction des besoins et des missions.

En 2016, il avait bossé 1 mois et demi.

2017 pas de mission mais il a bossé au noir sous alias.

2018 au noir

2019 contrat avec l'éducation nationale contractant de 4 mois, il décide de faire une AES salarié 5 ans de présence. La préfecture lui délivre en décembre 2019 une OQTF.

2020 des petits missions contractant

2021 il fait la demande de rendez-vous auprès de la préfecture, il obtient un rendez-vous pour novembre 2022.

2022, il se rend à la préfecture pour déposer son dossier 7 ans de présence et 12 bulletins de paye.
Il s'est vue délivré un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail.

2023, la préfecture lui delivre une OQTF au mois de décembre.

Aujourd'hui mon cousin est célibataire, sans enfant, il vit en collocation. Il travaille toujours en qualité de professeur contractant depuis toujours et il a dépassé les 20 bulletins de payes. Il est déclaré avec son titre de séjour RECE + numéro de sécurité sociale (qu'il avait lorsqu'il était étudiant), son employeur n'a jamais demandé une MAJ des documents administratifs.

Ma question est:
1. Qu'est ce que mon cousin peut faire comme demande encore car aujourd'hui il a déjà 10 ans de présence en France ?

2. Doit-il refaire une demande titre de séjour salarié sur la base de 7 ans de présence et sera prise en compte 10 ans également ?

3. Doit-il abandonné tout espoir de régularisation par le travail et attendre une meilleure situation ?

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