Parts de sci, décès associé, indivision et mise à jour du capital
Sujet initié par azyme, il y a 3 semaines - 218 vues
Bonjour,
Je suis confronté à un problème suite au décès d'un associé dans une SCI.
Les parts du défunt se retrouvent en indivision entre son épouse qui récupère l'usufruit et ses deux enfants qui récupèrent la nue-propriété pour moitié chacun.
Je dois mettre à jour la répartition du capital, est-il possible de diviser les parts du défunt en deux lots distincts de sorte que chaque enfant se retrouve seul en indivision avec leur mère, ou alors il est obligatoire que les 3 se retrouvent en indivision ensemble sur la totalité des parts ?
Bonjour Il est possible de diviser les parts du défunt en deux lots distincts afin que chaque enfant se retrouve seul en indivision avec leur mère. Cependant, cette division doit être validée par tous les indivisaires concernés, c'est-à-dire l'épouse et les deux enfants. Dans le cas où les trois indivisaires, à savoir l'épouse et les deux enfants, ne parviennent pas à un accord pour diviser les parts du défunt en deux lots distincts, ils se retrouveront en indivision ensemble sur la totalité des parts sociales de la SCI. Bien à vous
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