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Indemnisation travaux
Sujet initié par CB, il y a 1 an - 1260 vues

Bonjour,

Bonjour,
Mon neveu a effectué des travaux dans la maison de ma mère. Création d'un T3 au niveau du garage , d'après ma sœur tout était en règle . Suite au décès de ma mère nous devons vendre cette maison et mon neveu qui a quitté le logement demande a sa mere et moi de lui rembourser ses travaux (en partie fait au black)
En a t il le droit ?
Si oui au titre de quel article de Loi et n'est ce pas Uniquement à sa mère de le dédommager étant donné que eux seuls occupaient le logement ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Si les travaux ont réellement été effectués, et n’ont pas intégralement été payés, votre neveu dispose d’une créance contre la succession de sa grand mère et il revient aux héritiers de régler cette dette ( article 870 du code civil).

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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CB
Bonjour ,
Merci pour votre réponse rapide . Il a payé la totalité des travaux ils ne sont donc pas considéré comme dettes ou charge non ?
Il veut maintenant en être remboursé pour des travaux que je ne lui ai jamais demandé d effectuer.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Si les travaux n'ont pas été payés, ils représentent des dettes de succession. Mais votre neveu doit justifier l'existence de ces dettes. Dans ce cas, il vous reviendra donc en votre qualité d’héritier de les payer .

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Bonjour,
Quand il a été autorisé à faire les travaux, la contrepartie a été nécessairement prévue (usage des lieux, etc...) avec la personne qui l'a autorisé.
A posteriori, il n'y a pas de demande possible.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Cordialement
il y a 1 an
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