Sujet (Cloturé) initié par Jumilhac, il y a 5 mois - 1921 vues
Bonjour, nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. A la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . J ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..) . Aujourd hui à la succession de ma maman la maison vaut 400000€. Quel indemnité je peux avoir ? Merci beaucoup pour vos informations car le notaire ne semble pas savoir et ne veut pas s en occuper. Cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse. J ai lu que l indemnisation est calculée sur la plue value dans le cas de travaux d amelioration ? Merci pour vos informations Cordialement
J ai fais fais un credit en 2013 que j ai fini de rembourser en decembrre dernier. Les travaux ont été effectués par une entreprise. La maison n etait pas finie les travaux ont permis qu elle devienne habitable.
Bonjour vous avez fait des travaux d'amélioration ? Il doit vous en être tenu compte à hauteur de la valeur supplémentaire qu'ils ont apportée au bien. si aujourd'hui la maison vaut400000 euros, combien vaudrait-t-elle inachevée (sans ces travaux). L'indemnité doit être égale à cette différence et au minimum au coût que vous avez payé.
Il s agit de travaux d amelioration car la maison à la succession de mon pere en 2010 valait 230000 et n etait pas habitable en l etat. J ai fais un credit et fait faire des travaux electricite plomberie chauffage mur .. pour finir la maison. Aujourd hui à la succession de ma maman la maison vaut 400000€. Mon credit etant de 50000€ Cordialement
Effectivement si ces travaux ont été faits après le décès de votre père et ne sont pas de simples dépenses de conservation vous aurez droit à une indemnité correspondant à la plus value générée par ces travaux. La plus value s’apprécie au moment du partage.
Merci beaucoup pour votre réponse. Ce que je ne comprend pas c est le montant de l indemnité. est ce un % sur la plus value ou la totalité de la plus value ? Merci vraiment beaucoup pour vos informations Cordialement
Si les autres indivisaires contestent et qu'une action en justice est initiée, le texte prévoit que le juge doit tenir compte de l'équite et dispose d'un pouvoir modérateur qui lui permet de corriger, au regard des circonstances d'espèce, ce que la stricte application de la règle légale pourrait avoir d'excessif.
Bonjour, Je me permet de revenir vers vous car la reponse de mon notaire ne me semble pas exact. Sa réponse à la demande d indemnisation est que ce n est pas à lui de le faire mais à nous 3 et que cela peut se faire apres la vente. L agence immobiliere me dit qu il faut une devolution successorale pour signer un compromis. Que puis je faire ? Merci beaucoup des infomations que vous pourrez m apporter. Cordialement
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