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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Faut il faire traduire une ordonnance sur mesure provisoire pour mon épouse
Sujet initié par Père isolé, il y a 1 an - 1701 vues

Bonjour,
Mon épouse a la double nationalité
Franco portugaise et est partie vivre au Portugal avec ma fille .elle dit ne pas avoir reçu la notification sur mesure provisoire pour expliquer le fait qu elle ne respecte pas mes droits de garde.
Mon avocat me dit que je doit lui envoyer la notification par huissier mais qu'elle peut la refuser si elle n est pas traduite en portugais même si mon épouse a toujours vecu en France et fait toutes ses études ici.
Est ce vrai qu il faut faire traduire l ordonnance juste parce qu elle vie au Portugal
Merci

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Bonjour,
Si elle sait lire et écrire le français, l'interprétariat ne s'impose pas ; et le pays de résidence n'a pas d'impact. Votre huissier sera en mesure de vous conseiller.
Cordialement
Père isolé
Merci pour votre réponse, je me demande juste si il ni y a pas un article qui confirme vos dires car à ce jour j'ai eu plusieurs versions contradictoires et cela fait maintenant 1 an qu'elle est partie et je n'ai plus aucune nouvelles de ma fille. en sachant que j'ai un très petit salaire et qu'une traduction revient avec les frais d'huissier a 1000€ je ne peut plus suivre j'ai déjà emprunté plus de 10 000 € à mes proches pour les démarches et que elle a un budget illimité .
cordialement
il y a 1 an
C'est la pratique judiciaire de prendre un interprète quand la personne ne sait ni lire ni écrire le français.
C'est aussi le cas quand une autorité exige la traduction d'un document étranger.
Votre situation n'est dans aucun de ces cas.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Père isolé
un grand merci pour ces informations
nous allons donc communiquer le document par le biais d'un huissier à madame en espérant qu'elle respecte la décision et que je puisse enfin voir ma fille.
une autre question me taraude concernant ce même sujet, il est stipulé que c'est à la partie diligente de communiquer les résultat donc selon le dictionnaire la partie diligente est la partie qui intente le procès.
dans mon cas c'est mon épouse qui a fait la demande de divorce donc logiquement c'est à elle de faire ces démarches ? de plus elle ne respecte pas la décision jouant sur le fait de ne pas avoir reçut la notification mais dans les dernières conclusions de son avocate elle site :"madame demande...." donc pour demander des modifications il a bien fallut que celle-ci soit informée des dernière notifications. cela prouve sa mauvaise fois mais cela ne l'empêche pas de dire que la notification n'est pas exécutoire, on marche sur la tête. La loi me semble bien contradictoire.
il y a 1 an
Bonjour,
En faisant la notification, vous assurez le contradictoire.
Cordialement
il y a 1 an
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