un grand merci pour ces informations
nous allons donc communiquer le document par le biais d'un huissier à madame en espérant qu'elle respecte la décision et que je puisse enfin voir ma fille.
une autre question me taraude concernant ce même sujet, il est stipulé que c'est à la partie diligente de communiquer les résultat donc selon le dictionnaire la partie diligente est la partie qui intente le procès.
dans mon cas c'est mon épouse qui a fait la demande de
divorce donc logiquement c'est à elle de faire ces démarches ? de plus elle ne respecte pas la décision jouant sur le fait de ne pas avoir reçut la notification mais dans les dernières conclusions de son avocate elle site :"madame demande...." donc pour demander des modifications il a bien fallut que celle-ci soit informée des dernière notifications. cela prouve sa mauvaise fois mais cela ne l'empêche pas de dire que la notification n'est pas exécutoire, on marche sur la tête. La loi me semble bien contradictoire.