Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. Mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des constructions y édifiées.
Est-ce que mon grand père à perdu son rôle d'usufruitier à son décès ?
Donc, d'après ce que je comprend, la moitié du terrain est à mon père et son frère, l'autre moitié est à mon grand père, depuis le décès de ma grand mère, c'est bien ça ?
Mon grand père a fait une donation de 1 quart un pleine propriété et 3 quart en usufruit à sa 2ème femme, cette donation est uniquement sur la moitié qu'il a obtenu à la mort de ma grand-mère ?
Bonjour David, vous écrivez que votre grand père était usufruitier du 1/4 des biens de votre grand-mère. Chercher : mariage de vos grands parents ?1/4 usufruit sur quels biens ? Donc si votre grand père usufruitier, il y a donc un ou des nu propriétaires qui héritent des biens en usufruit du grand père à son décès. Aucun bien en usufruit ne pouvait être donné en donation. Cordialement
Bonjour David, votre numéro de téléphone n'apparaît pas en réponse. Vous pouvez dans ce cas me l'adresser par mail. Le, les biens que votre grand-père avait en usufruit doivent se trouver dans l'acte authentique d'un notaire, ainsi que le les noms des nu propriétaire qui, au décès du grand père en deviennent propriétaires. Les biens en usufruit ne peuvent pas être transmis en donation sans l'accord de tous et par acte authentique d'un notaire. Cordialement Cordialement
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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