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Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ?
Sujet initié par Samy78, il y a 1 an - 1134 vues

Bonjour,

J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. Ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de VMC. J'ai entrepris les démarches auprès des Architectes Bâtiments de France (proximité avec un monument historique) et de la copropriété (Assemblée Générale) pour avoir le droit de poser une extraction de VMC via les combles en changeant une tuile du toit par une tuile à douille + chapeau pour l'extraction de la VMC. J'ai obtenu les accords des ABF et de la copropriété.

Le syndic me demande de souscrire à une assurance dommage ouvrage pour faire procéder au changement de la tuile. Je n'ai trouvé aucune assurance acceptant d'assurer cela et me suis confronté au scepticisme de nombreux interlocuteurs. Le syndic en a trouvé une (assurcopro.fr) qui affirme que je dois souscrire à une assurance DO (2800€) pour procéder au changement de cette tuile.

En complément, le toit a été rénové il y a 2 ans et est sous assurance DO + décennale. La crainte du syndic est que le changement de la tuile casse la DO en cours autour de la tuile à changer.

J'aimerais vous consulter pour connaître mes devoirs dans cette situation svp.

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83%de réponse
4 réponses
YAZDI
Bonjour

Vous devez trouver une assurance dommage ouvrage. C'est obligatoire.

Continuez vos recherches pour trouver une assurance. Et surtout, regardez dans les documents de votre copropriété quelle entreprise a assuré l'ouvrage au moment de la réfection du toit et contactez-les. Il y a beaucoup de chance qu'ils acceptent d'assurer à nouveau.

N'oubliez pas de lire attentivement le règlement de copropriété, s'il vous permet d'introduire la sortie de VMC un autre endroit sur l'édifice.

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#Site internet#

votre bien dévoué
rezoluavocat
il y a 1 an
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Samy78
Bonjour Maitre Yazdi,

Je vous remercie pour cette réponse. Il y a un côté frustrant à devoir payer près de 3000€ d'assurance pour le changement d'une tuile. Mais si ce sont les règles...

J'imagine que le passage de l'extraction de la VMC par le carottage d'un mur mènerait à la même nécessité de souscrire à une assurance dommage ouvrage.

J'attends encore un peu si une autre réponse était donnée et je mettrai cette question à "résolue" à la fin de la journée.

Cordialement
il y a 1 an
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YAZDI
Je vous en prie .

Je comprends tout à fait votre frustration. Si ça vous console, essayez de voir les travaux comme un investissement.

Vous avez tout a fait raison pour une extraction sur le mur, Par contre, l'idée de regarder le règlement de copropriété et l'état de votre studio est de trouver un endroit qui permet d'installer le VMC sans toucher la structure de l'immeuble et peut-être éviter l'assurance DO.
il y a 1 an
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Bonjour,
L'entreprise en charge de vos travaux a une assurance de responsabilité décennale, et répondra de ses travaux auprès de l'assurance DO de la copropriété.
Cordialement
il y a 1 an
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