Mettre en résidence secondaire bien en vefa tva 5.5
Sujet initié par Emilie, il y a 11 jours - 887 vues
Bonjour,J’ai acheté il y a un an un appartement (F2) en vefa, tva réduite (5.5%). Aujourd’hui j’ai pour projet d’acheter plus grand avec mon copain, nous serons lié par le mariage début 2025. Ma question est la suivante : l’acquisition en tva reduite n’est pas remis en cause en cas de vente ou de location si une des conditions suivante est remplie : décès, divorce, pacs, mariage etc… Si nous signons chez le notaire notre nouvelle résidence principale fin 2024, par exemple en octobre 2024, et que le mariage a lieu en janvier 2025, l’achat du premier bien en tva réduite sera-il remit en cause ? Le mariage doit il avoir lieu avant la signature chez le notaire ou peut-on se marier après l’achat, sans impacter la tva réduite ? Merci beaucoup de votre aide 🙏🏼
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