Sujet initié par Santé+, il y a 11 jours - 565 vues
Bonjour,
Je sollicite votre éclaircissement sur le sujet de la fiscalité immobilière d’une SCI à l’IR.
Nous avons acquis un terrain puis fait construire dessus un immeuble, c’est la seule opération de notre SCI à l'IR.
Nous avons déduit de notre revenu des frais d’aménagements avant l’achèvement des travaux.
Lors du calcul de la plus value immobilière faut-il réduire du prix d’acquisition (constitué dans notre cas du prix d’achat du terrain et des frais de construction) ces sommes qui ont été déduites de l’impôt sur le revenu avant achèvement ou bien ne pas les considérer ?
Il est souligner que c’est sur ce prix d’acquisition que seront également calculés les forfaits pour frais de 7,5% et travaux (après achèvement) de 15%.
En outre le bofip dans sa définition du prix d'acquisition pour la détermination de la plus value brute indique :
"La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d'une réduction d'impôt sur le revenu est sans incidence ;"
Bonjour Les frais d'aménagement déduits de votre revenu avant l'achèvement des travaux peuvent être considérés comme des frais afférents à la construction et à l'acquisition du terrain et donc être inclus dans le calcul de la plus-value immobilière selon le BOFIP. Le mieux est de vous le faire confirmer par les impôts. Bien à vous
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