Monsieur,
Une convocation devant le délégué hors composition et médiation pénale ? Il serait utile de préciser la nature de votre convocation: ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, COPJ ou autre.
Sur la durée de la suspension, il n'y a pas de théorème nous permettant de vous répondre avec certitude. Les politiques des parquets diffèrent d'un tribunal à un autre, certains confirment purement et simplement la durée de la suspension de la préfecture, d'autres s'en départissent plus facilement. D'un magistrat à l'autre, cela peut également être différent. Et enfin, la préparation de votre défense joue également.
Vous pouvez préciser le tribunal concerné pour qu'un éventuel avocat de ce ressort vous réponde.
Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour maître , Merci de votre réponse, C'est dans le cadre d'une ordonance pénale. Au tribunal de belfort (90)
Cordialement.
il y a 1 an
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