Demande pour traitement prioritaire de renouvellement de carte résident
Sujet initié par Feuilles_en_forme_de_côur, il y a 11 jours - 954 vues
Bonjour,
Ma carte de résident a expiré depuis le 3 mai dernier, et ma demande de renouvellement a été déposée à ANEF depuis le 22 janvier. J'ai écrit à l'ANEF et à la sous-préfecture pour attirer l'attention sur l'urgence de ma situation et solliciter un traitement prioritaire de mon dossier, puisque le dossier de demande de renouvelle a été déposé depuis bientôt 4 mois, alors qu’il n’est toujours pas pris en charge par un instructeur (indiqué sur le site d’ANEF dans mon espace dossier et selon la réponse d’une personne de l’ANEF par courriel). J’ai écrit également à la sous-préfecture mais ma demande reste sans réponse par un agent de la sous-préfecture. Et l'ANEF décline entièrement sa responsabilité dans ce retard en me disant que le service d’ANEF est indépendant du service d’instruction et qu’il ne peut rien faire pour moi.
La raison impérieuse de ma demande d'urgence réside dans mon projet d'achat immobilier en cours pour lequel la signature de l'acte authentique est prévue avant le 30 mai. Bien que j'aie obtenu l'accord définitif de ma banque pour un prêt immobilier, celui-ci est valable un mois jusqu’au 30 mai et conditionné à la fourniture d'un récépissé valide. Au-delà de cette date, je ne pourrai plus bénéficier de cette offre, sans prêt, ce qui entraînerait la perte d'un acompte de 9000 euros, représentant mes économies de plusieurs années. Cette situation aurait des conséquences financières désastreuses pour moi, compromettant gravement mon projet pour me loger et loger mon fils mineur de 10 ans dans des conditions décentes.
En effet, notre logement actuel présente des conditions de vie indignes, avec des problèmes d'isolation et de chauffage récurrents, ainsi qu'une insalubrité due aux excréments de pigeons. En hiver, la température de la chambre de mon fils est souvent entre 16-17°C et rarement supérieure à 18°C. Quand le chauffage ne marche pas du tout, la température dans sa chambre est de 13-15°C.
Le logement est aussi envahi par des pigeons vivant aux alentours qui nous entraînent des grands soucis d'hygiène dans l'appartement, car non seulement ces pigeons laissent les excréments sur les fenêtres, mais ils entrent dans l'appartement quand les fenêtres sont ouvertes. Ils n'ont pas peur des humains et causent des problèmes d'hygiène à l'intérieur de l'appartement, sur le tapis, sur les vaisselles, les nourritures, les draps, le lit...
Cette situation est d'autant plus préoccupante que je supporte seule un loyer et que je suis dans l'incapacité financière de trouver un logement locatif offrant de meilleures conditions, car le loyer dépassera ma solvabilité. En tant que mère divorcée, seule, étrangère avec un enfant mineur, les difficultés pour accéder à un logement décent en location sont difficiles. L'acquisition d'un appartement constitue la seule issue viable pour améliorer notre situation actuelle, d'autant plus que la mensualité de remboursement du prêt immobilier reste inférieure au loyer actuel. Sans récépissé valide, je me retrouve dans très grande difficulté.
Après des démarches laborieuses avec la banque, j'ai enfin obtenu un accord pour concrétiser cet achat. Cependant, l'absence de récépissé valide compromet gravement cette opportunité, mettant en péril tous nos efforts et nos économies jusqu'à présent et rendant mon projet d’améliorer les conditions pour nous loger difficile à réaliser dans le proche avenir.
Je souhaite donc savoir s’il a des moyens pour obtenir un récépissé avant le 30 mai pour pouvoir conclure l’offre avec la banque et concrétiser mon projet immobilier ?
Par ailleurs, j'ai écris mon histoire sur le site de Service Public + https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/ pour partager mes expériences, en souhaitant pouvoir au moins une réponse de la part de la sous-préfecture par cette voie, mais mon témoignage n'est même pas publié. Mon témoignage a-t-il été censuré? Pourtant, je ne fais que raconter ma situation avec des mots et des expressions mesurés.
Les conditions de l'urgence sont remplies Contactez un avocat afin qu'il saisisse en urgence le président du tribunal administratif territorialement compétent afin qu'il enjoigne au préfet de vous délivrer le récépisse de revnouvellement de TS de sous astreinte par jour de retard et sous 48h à compter de sa saisine.
Vous pouvez me contacter par message privé afin de vous assister
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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