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Transcription de mariage délai
Sujet initié par Lolita, il y a 1 an - 1166 vues

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de transcription pour mon mari, nous sommes en turquie actuellement, sa fait 1 mois et deux semaines que nous avons attendu, mais comment vont-ils nous contacter pour nous informer que la transcription est faite. Par mail ou par téléphone ?

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Bonjour,

Tout dépend des moyens de contact que vous avez indiqué dans votre dossier.

Généralement, sachant que vous pouvez être en déplacement et pour laisser une trace, le mail est privilégié

Merci d'indiquer votre problème comme résolu
Lolita
Merci beaucoup!! Avez-vous une idée sur la durée d’attente ?
il y a 1 an
Aucun délai n'est prévu par l'article 171-5 du code civil qui traite de la transcription

Tout dépend donc du degré de célérité de l'administration

Merci d'indiquer votre problème comme résolu
il y a 1 an
En l'absence de délais prévus par le code civil, la jurisprudence apporte quelques précisions sur les délais applicables dans des cas spécifiques en invoquant la notion de délai raisonnable.

Par exemple, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a statué sur la transcription d'un mariage célébré à l'étranger, en indiquant que le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. Si le procureur ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal judiciaire pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage (22 mars 2023, n° 2210459).

Merci d'indiquer votre problème comme résolu
il y a 1 an
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