Merci de votre réponse êtes vous sur que malgres que là jap lui est aménager la peine une première fois et revenir au point de départ il peut toujours re demander un aménagement ou une conditionnel car nous voulons déposer les requêtes dès maintenant pour avoir une réponses d’ici 3.4 mois, va t’il toujours avoir c’est remise de peine ?
il y a 11 mois
Bonjour,
Oui, car cela fait partie de ses droits, il peut donc déposer une nouvelle demande d'aménagement de peine.
Concernant les remises de peine dont il est susceptible de bénéficier, il peut se renseigner en interne sur la date de la prochaine CAP RP.
Selon son dossier individuel, le juge de l'application des peines déterminera le quantum de la remise de peine.
Bien cordialement,
il y a 11 mois