Bonjour,
Cette demande est généralement formulée par les assurances afin de vous contraindre à justifier l'origine des fonds vous ayant permis d'acquérir le véhicule.
Cette demande n'a toutefois pas de fondement légal, et la jurisprudence censure ce procédé de l'assurance.
Vous pouvez donc adresser un courrier de réclamation à l'assurance à ce titre.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je dois mettre quoi exactement dans ma lettre ? Ils disent que c'est pour vérifier s'il n'a pas de blanchissement d'argent. Sauf que le scooter je l'ai acheté avec de l'argent qu'on m'a offert comment le justifier?, pourquoi exactement ils n'ont pas le droit de demander de ou provient cette espèce ? Parce qu'ils disent que si j'ai pas de justificatif de justifier cette argent de où elle provient que je ne serai donc pas indemniser. Je dois mettre quoi en évidence dans ma lettre ?
il y a 1 an
Bonjour,
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Il est impossible de vous communiquer les informations que vous souhaitez dans le cadre de ce forum.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
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