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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Caducité d'une ag et remboursement appel de fond
Sujet (Cloturé) initié par Nicolas, il y a 1 an - 1371 vues

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 10 lots comportant plusieurs bâtiments.

Notre AG a voté une rénovation de toiture depuis déjà 13 mois, pour notre bâtiment de 3 lots.
Parmi une dizaine de devis, une entreprise a été retenue avec son tarif comme plafond maximum.
Cependant, 2 copropriétaires ont refusé de verser leur dernier appel de fond depuis plus de 8 mois, en conditionnant celui-ci à la pose d’un échafaudage.
Cela a empêché le syndic, qui joue la paix sociale dans la copropriété, de signer le devis et de verser un acompte à l’entreprise de couverture qui a besoin de fonds pour commander les matériaux.
Entre temps, le prix des matériaux a augmenté faisant dépasser le budget voté.

Sans se presser, le syndic repart donc actuellement en chasse d’un nouvel artisan pour respecter le budget voté.
Il ne reste plus beaucoup d’entreprises à solliciter sur notre secteur et le devis choisi était le plus bas.

Pendant ce temps, à chaque forte pluie de l’eau, étant sous les combles, je subis une entrée d’eau sur un plafond.
Les 2 coproprietaires récalcitrants vivent en RDC sans subir de dégâts des eaux tandis que le syndic s’est endormi dans une impasse.
Etant donné le contexte, je pense qu’il n’y aura jamais de travaux sur la base de cette AG vielle de 13 mois.
Je suis le seul à avoir versé la totalité des appels de fonds (24000€) alors que les autres n’ont versé que la moitié de leur fonds, soit 5000€ chacun.

Cette AG est elle caduque ?
Puis je mettre en demeure le syndic d’appliquer l’AG votée en obligeant le versement immédiatement des fonds manquants ?
A défaut, suis je légitime à demander à être remboursé de mes fonds versés au syndic, lequel déclare qu’il recherche une solution de travaux alors que la situation est bloquée ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Si le devis n a pas ete signé, le syndic ne peut bloquer les fonds. Mettez le en demeure de trouver une entreprise pour faire realiser les travaux.
Merci d indiquer que la question est resolue.
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