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Est-ce de la non assistance à personne en danger ?
Sujet initié par LojiiKi, il y a 1 an - 723 vues

Mon père, est décédé d'une embolie pulmonaire, son décès a été constaté le 16 janvier 2024. Nous sommes 4 enfants, et un seul vit à proximité et venait lui rendre visite chaque semaine. Selon les échanges SMS entre mon frère et mon père les jours précédents son décès, mon frère a clairement constaté que mon père n'allait pas bien, qu'il faisait un BPCO (bronchite très grave) et demandait à mon père d'appeler lui-même le Samu. Mon père n'avait qu'un poumon (suite à une ablation en 2013 afin de le soigner d'un cancer), j'ai déjà estimé que selon ce diagnostic, qu'il n'aurait jamais dû laisser mon père avec les symptômes constatés. Il a décidé de prévenir le reste de la famille que mon père n'allait pas bien, le 15 janvier 2024 aux alentours de 17h en nous expliquant qu'il n'était pas en forme, qu'il était essoufflé, et sans préciser d'autres symptômes à titre personnel j'ai envoyé un sms le soir même à mon père pour lui dire que mon frère nous avait prévenu qu'il n'allait pas bien, il m'a répondu qu'il allait peut être hospitalisé, je lui ai dit que si c'est pour son bien, qu'il n'hésite pas et le lendemain lorsque mon père a été retrouvé décédé à son domicile par ce même frère, il nous a donné plus de détails sur les symptômes tels qu'une respiration sifflante, des glaires, de la fatigue et des essoufflements quelques jours après il a même pleuré se reprochant de ne pas avoir appelé lui-même le Samu, nous lui avons dit qu'il ne pouvait pas savoir. Le deuil et le choc ne m'a pas permis sur le coup d'en déduire ces faits, mais avec beaucoup de recul et compte tenu des éléments que j'ai pu lire par la suite je constate que mon frère n'a pas porté assistante à mon père qui était en grave danger et ayant provoqué son décès brutal.
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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LojiiKi
Je précise que j'ai lu les fameux échanges SMS plusieurs jours après le décès de mon père.
J'ai besoin de savoir si cela est considéré par la loi comme une non assistance à personne en danger.
Merci.
il y a 1 an
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