Il a un sursis de 5 ans, il encourt la prison ou pas
il y a 10 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Oui, le risque de détention est double.
D'abord, en cas cas de non respect du contrôle judiciaire, votre conjoint pourra être placé en détention provisoire dans l'attente du jugement.
Ensuite, dans le cadre du jugement du 12 septembre 2024, il existe un risque d'incarcération car des faits de violences ont été renouvelés alors que ce dernier avait bénéficié d'un sursis.
Bien cordialement,
il y a 10 mois