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Refus cdi après cdd
Sujet initié par Deltilo85, il y a 10 mois - 3060 vues

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières svp.

J'ai eu un premier contrat de 4 mois sur une poste d'assistante RH, sur un remplacement congé maternité, suivi d'un nouveau contrat sur un remplacement congé parental pour remplacer la même salariée pour une durée de 8 mois jusqu'au 31 août 2024.
Ils ont ouvert un nouveau poste d'assistante administrative sur 3 autres services de la société mais poste différent mais avec rémunération équivalente à celle d'aujourd'hui.
J'ai candidaté sur le poste et j'ai été retenu oralement en avril pour ce poste en CDI.
Sauf qu'à ce jour je n'ai eu aucune promesse d'embauche écrite, aucun document, juste une information en interne à tous les salariés que je restais parmi les effectifs.

En parallèle, ce jour j'ai reçu une promesse d'embauche écrite d'une autre entreprise dans mon domaine d'activité c'est à dire dans les ressources humaines avec de meilleurs conditions salariales en CDI que j'ai accepté.
Je ne continue donc pas dans mon entreprise actuelle au delà du 31 août 2024.

Dans ce cas, mon entreprise actuelle doit elle me verser les indemnités de précarité à la fin de mon CDD? Si oui, sur l'intégralité des contrats ou uniquement le premier?

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5 réponses
Josselin
La prime de précarité est due au salarié à l’issue de chaque nouveau CDD
Donc
- Pour le 1er cdd au motif du remplacement congé maternité, vous pouvez y prétendre
Pour le 2ème remplacement congé parental : non dans la mesure où vous refusez le CDI
il y a 10 mois
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Deltilo85
Même si le poste est totalement différent et que je n'ai eu aucune proposition écrite de ce CDI?
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Josselin
Le cdi doit être identique au Cdd pour que la prime de précarité ne soit pas payée
Si vous avez la preuve que ce cdi ne correspond à votre cdd quant au poste alors la précarité doit vous être versée avec poursuite ou non avec cet employeur dans tous les cas
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Deltilo85
Le CDI proposait a le même salaire, le même lieu de travail, la même classification mais pas le même intitulé. Aucune proposition écrite n'a été faite.
L employeur prend mon retrait de candidature comme une démission et refus du CDI. Que puis je faire?
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Josselin
Bonjour,

1er point

Votre cdd prend fin,
Ce n'estpas une démission puisque vous l'avez mené à son terme.
C'est une fin de CDD et ce
même on vous proposerait un cdi avec les mêmes conditions de travail, que vous refuseriez, ce serait toujours une fin de cdd et en aucun cas une démission;
La démission concerne uniquement les cdi qui sont en cours d'exécution et jamais les CDD

2ème point :
Le cdi qu'on vous propose ne correspond pas au poste que vous occupiez en cdd,
Dans ce cas les conditions de non paiement de la précarité ne sont pas remplies et celle-ci vous est due.
Bien qu'il n'y ait actuellement aucune formalisation de proposition de CDI mais des pourparlers, des échanges ceux ci peuvent vous permettre de prouver les conditions différentes par rapport à votre CDD(le poste) et expliquer votre refus et le paiement de la précarité à réclamer.
Sinon, tâcher de réunir les preuves, ce serait plus simple; ne signez pas de CDI, si on vous le remet, répondez par courrier avec AR ou remis en main propre en expliquant pourquoi vous ne l'acceptez pas.

Cordialement,
il y a 9 mois
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