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Question résolue par Maître Robin NABET
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Validité d'un cdi à l'oral
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2283 vues

Bonjour,

je sais qu'un CDI proposé oralement est valable, mais j'aimerais savoir si après un CDD, la proposition d'un CDI de manière oral (et donc sans aucun écrit, ni commencement de preuve) est valable? Et de ce fait en cas de refus s'il enlève la prime de fin de contrat ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Une promesse d'embauche doit être écrite.

En revanche, si à la suite de votre CDD, vous continuez de travailler, la relation devient à durée indéterminée, dans les mêmes conditions que le CDD. Donc si vous aviez déjà une prime, votre employeur ne peut pas vous la retirer sans votre accord.

J'espère avoir répondu à votre question,

Cordialement
Merci maître de votre réponse,

donc si je comprend bien même après un CDD, la proposition faite oralement d'un CDI n'est pas valable, il faut qu'elle soit écrite ?
il y a 1 an
S'il y a eu une interruption de travail, oui.
il y a 1 an
ah d'accord, merci de votre réponde Maître: dans mon cas je ne pense pas qu'il y ait eu interruption, cette proposition s'est faite pendant le travail en cours. Par contre le refus s'est fait immédiatement après la fin du CDD! Mais en cas de contestation, la proposition de CDI oral pourra t'elle être prouvé ?
il y a 1 an
A défaut d'écrit (courrier, mail, sms) la proposition orale sera difficile à prouver. Mais votre employeur aura toujours la possibilité de produire des attestations de personnes de l'entreprise informées de cette proposition.
il y a 1 an
d'accord merci maître de votre réponse
il y a 1 an
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