Ok je vous remercie car cela fait maintenant 8 mois qu’il est toujours pas passer en débat pour cette requête la jap dans un 1er temps disait ne pas avoir vu sa demande puis quand il a transmis les justificatifs du greffe de la prison qui montrait bien que cette demande existait depuis octobre 2023 elle à dis finalement qu’il l’avait posée pendant le délibéré du première aménagement donc ça ne comptait pas que le refus était valable aussi pour celui la .. (sans aucun débat , aucune notification. , rien ) est ce normal ?
il y a 9 mois
Dans ce cas, les 2 demandes sont indiquées dans la décision ; le juge ne peut pas être saisi de plusieurs demandes en même temps.
Son conseiller SPIP pourra lui dire si sa 2è demande est en cours ou pas.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
Je vous remercie on saisira la chambre d’application des peine dans ce cas là
il y a 9 mois
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