MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Litige avec ssp pour le remboursement de fonds bloqués suite à une arnaque
Sujet initié par Bilel, il y a 1 an - 4028 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec Score & Secure Payment (SSP) concernant un remboursement de 3000 euros bloqués après une fraude subie sur Leboncoin.

Contexte :
Le 22 juillet 2024, j'ai été victime d'une arnaque qui a conduit au virement de 3000 euros depuis mon compte bancaire vers un compte tiers. J'ai immédiatement déposé une plainte et informé SSP. Après quelques échanges, SSP m'a récemment informé qu'ils ne pouvaient pas me retourner les fonds sans l'accord du bénéficiaire (le fraudeur) ou sans une décision de justice. Ils mentionnent que cette procédure est conforme aux règles du European Payment Council (EPC), qui les obligent à obtenir l'accord du bénéficiaire pour tout « recall » de fonds, même en cas de fraude.

Mes questions sont les suivantes :

Est-il légal pour SSP de conditionner le remboursement des fonds à l'accord du fraudeur, surtout dans le cadre d'une fraude avérée ?
Existe-t-il des recours pour accélérer la récupération de ces fonds sans avoir à attendre une longue procédure judiciaire ?
Comment puis-je m'assurer que SSP respecte bien leurs obligations légales, notamment en ce qui concerne la protection et la restitution des fonds bloqués ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils et orientations.

Cordialement,
Bilel Boughalmi
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
10 réponses
BELIGHA
Bonjour,

La procédure de recall n'est pas subordonnée à l'accord du bénéficiaire des fonds d'autant plus dans un cas avéré de fraude.

La responsabilité de SSP est donc en cause si cette dernière ne procède pas à la tentative de rappel de fonds dès le signalement de la fraude.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Bilel
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pour mieux comprendre la situation, pourriez-vous s'il vous plaît me préciser quel article de loi ou quelle réglementation permet de mettre en cause la responsabilité de SSP dans ce contexte, notamment en ce qui concerne la procédure de rappel des fonds en cas de fraude avérée ?

Votre aide me serait très précieuse pour avancer dans ce litige.

Cordialement,
Bilel Boughalmi
il y a 1 an
SignalerRépondre
BELIGHA
Il s'agit d'une règle tirée du règlement européen n° 924/2009 du 16 septembre 20099 modifié par le règlement n° 260/2012 du 14 mars 2012.

En ce qui concerne votre remboursement au titre de la fraude, vous devez vous referez à l'article L133-18 du Code monétaire et financier.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Nnbv
Bonjour monsieur j'ai eu la même arnaque avez vous eu gain de cause
il y a 4 mois
SignalerCommenter la réponse
Bilel
Bonjour,

Oui j'ai eu gain de cause. Ma banque m'a remboursé
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Nnbv
Comment avez vous fait ? Quelle était la procédure pouvez-vous me recommander un avocat
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Bilel
J'ai fais la démarche seule en m'appuyant sur les articles de loi.
Je n'ai eu aucun recours à un avocat.
il y a 4 mois
SignalerRépondre
ROUQUIN01JMC
Bonjour.
Je viens de me faire voler moi aussi 3000€.
Pouvez-vous me faire parvenir, SVP, une copie détaillée de vos actions ?!.
Merci par avance.
Jean Maurice CHATENAY
( #Adresse email# )
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Warda
Bonjour Monsieur Monfils est décédé depuis 6 mois et j'essaye de joindre score and secure payment en vain ne trouvant pas leur coordonnées la banque a reçu des virements par la caisse d'allocation familial alors que Monfils était décédé après avoir vu la caf il m'ont donné une attestation leur demandant de les rembourse mais la je suis perdu et n'arrive pas avoir leur contact pouvez vous m'aider s'il vous plaît
Une maman désespère merci d'avance
Cordialement Warda
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
11 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
5 problèmes résolus*
4
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
5 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
4 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Spoofing : l'usurpation d'identité bancaire et la fraude au faux conseiller
Le spoofing est un anglicisme pour désigner une usurpation d'identité bancaire et, en cascade, de leurs usagers
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer