Le bénéficiaire déterminé d'un contrat d'assurance vie acquiert un droit propre à l'encontre de l'assureur, ce qui signifie que le capital (ou la rente), tombe dans son patrimoine sans jamais transiter par le patrimoine du souscripteur du contrat d'assurance-vie.
Une fois la somme versée, le bénéficiaire est a priori libre de l'utiliser comme bon lui semble.
Il a d'ailleurs été jugé que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie intitulé " convention obsèques " qui garantit le versement d'un capital au bénéficiaire désigné, peut ne pas affecter la somme à la couverture des frais funéraires.
Cependant, il parait possible pour le souscripteur de rédiger la clause bénéficiaire en y ajoutant une condition de manière à limiter le versement des sommes à une utilisation précise.
Ainsi, par exemple pour un contrat convention obsèques, une mention peut prévoir que la somme issue du capital perçu sera réservée à la contribution aux frais funéraires.
D'autres solutions permettent de conditionner le versement du capital à un évènement précis.
Rien ne s'oppose à ce que la clause bénéficiaire prévoit des conditions, sous réserve bien entendu qu'elles ne soient pas illicites ou impossibles à réaliser.
