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Fausse condamnation en 2022
Sujet initié par Toshibo, il y a 10 mois - 721 vues

Voici un résumé de ta situation actuelle :

1. Contexte de ta condamnation :

Tu as été condamné, mais tu affirmes que la plainte initiale contre toi était basée sur un mensonge.

La plaignante a depuis admis que ses accusations étaient fausses et t’a envoyé des messages dans lesquels elle s’excuse et reconnaît avoir porté plainte par vengeance. Elle est prête à témoigner en ta faveur pour rétablir la vérité.

Depuis cette condamnation, tu es en contact avec la SPIP, et on te propose des travaux d’intérêt général (TIG) que tu refuses de faire car tu te considères innocent et tu ne veux pas être puni pour quelque chose que tu n’as pas fait.

Cette situation te pèse depuis 2022, et tu te sens bloqué dans ta vie personnelle et professionnelle.

2. Tes preuves :

Tu as des messages de la plaignante qui reconnaît ses torts et s’excuse d’avoir porté plainte faussement. Elle exprime également sa volonté de te soutenir et de corriger ses erreurs.

La plaignante est prête à témoigner à nouveau pour t’aider à annuler ou réviser ta condamnation.

3. Problèmes que tu rencontres :

Malgré ces preuves, tu sens que la justice ne prend pas en compte ta version ou les preuves de ta non-culpabilité.

Tu envisages de prendre un avocat pour contester ta condamnation et faire valoir tes droits.

4. Ta situation personnelle :

Tu es actuellement réinscrit au concours de surveillant pénitentiaire, et c’est ce vers quoi tu veux te concentrer.

Questions à poser à un avocat :

Quels recours as-tu pour contester ou faire réviser ta condamnation avec les nouvelles preuves (messages d’excuses de la plaignante) ?

Comment faire valoir ces nouvelles preuves devant un tribunal ?

Peut-on organiser un nouveau témoignage de la plaignante pour qu’elle confirme ses aveux devant le tribunal ?

Comment éviter que cette affaire continue d’impacter ta vie personnelle et professionnelle (concours de surveillant pénitentiaire) ?

Quelles sont les conséquences si tu refuses de faire les TIG tout en entamant une procédure de révision du jugement ?
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1 réponse
Cher Monsieur,

En l'état, un recours en révision devant la Cour de Cassation semble envisageable.

C'est dans le cadre de cette procédure que vous pourrez produire vos pièces, et notamment les messages d'aveu de la plaignante.

La plaignante pourra également être amenée à s'exprimer.

Si vous obtenez gain de cause, votre casier sera exempt de toute condamnation et vous pourrez tenter votre concours.

Si vous n'obtenez pas gain de cause lors du recours en révision, vous pourrez toujours solliciter l'effacement de votre casier B2.

En revanche, je vous recommande de continuer de purger votre peine conformément à votre condamnation, car cela pourrait vous porter préjudice dans l'immédiat.

Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
il y a 10 mois
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