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Nationalite par filiation
Sujet initié par anisanis, il y a 10 mois - 1660 vues

Bonjour,

père de deux filles , lune est française ( 5 ans ) par le double droit du sol puisque ma femme est née en France et l'autre tunisienne . est que la deuxième fille peut avoir la nationalité française par filiation sachant que a la naissance en 2013 ses grands parents maternel sont Français par naturalisation

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Non, votre deuxième fille ne peut être française par filiation car ses grand parents n'ont pas pu transmettre leur nationalité à sa mère.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Bonjour

La deuxième fille ne peut pas acquérir la nationalité française par filiation dans cette configuration.

La nationalité française par filiation (jus sanguinis) s’obtient uniquement si l’un des parents est français au moment de la naissance de l’enfant.

Dans ce cas, la mère n’est pas française, bien que ses propres parents (les grands-parents maternels) aient acquis la nationalité par naturalisation.

Or, la nationalité ne se transmet pas de grands-parents à petits-enfants, mais seulement de parent à enfant direct, et uniquement si le parent est lui-même déjà français lors de la naissance.

Autrement dit, puisque la mère n’a pas acquis la nationalité française, elle n’a pas pu la transmettre à sa fille née en 2013, malgré la naturalisation des grands-parents.

Il pourrait être envisagé, dans certaines situations, une demande de naturalisation ou de certificat de nationalité française à d’autres titres (résidence, scolarisation en France, etc.), mais pas automatiquement par filiation ici.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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