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Procédure prud’hommale
Sujet initié par Nono, il y a 11 mois - 930 vues

Bonjour,Je viens d’être déclaré inapte sans reclassement suite à un arrêt maladie de 8 mois pour harcèlement de mon employeur.Je souhaiterai le saisir au prud’hommes pour demander des dommages-intérêts..Me conseillerez-vous de le faire dès à présent ou vaudrait il mieux attendre la fin de la procédure d’inaptitude, une fois sorti des effectifs ? D’avance merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour

Il est généralement recommandé d'attendre la fin de la procédure d'inaptitude avant de saisir le conseil de prud'hommes. Cela vous permettra d'avoir une vision complète de la situation et de disposer de tous les éléments nécessaires pour appuyer votre demande de dommages-intérêts.

Une fois que vous serez officiellement sorti des effectifs de l'entreprise, vous pourrez présenter un dossier plus solide au conseil de prud'hommes, en incluant les documents relatifs à votre licenciement pour inaptitude et les preuves du harcèlement que vous avez subi.

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il y a 7 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Dans votre situation, il est généralement conseillé de ne pas attendre la fin de la procédure d'inaptitude pour saisir le conseil de prud'hommes.

En effet, vous pouvez engager une action en justice pour harcèlement et demander des dommages-intérêts, même si vous êtes encore en procédure d'inaptitude.

Notez également que la reconnaissance de l'inaptitude ne préjuge pas de la question du harcèlement. Vous pouvez donc faire valoir vos droits et demander réparation pour le préjudice subi en raison du harcèlement, indépendamment de la procédure d'inaptitude.

De plus, la saisine du conseil de prud'hommes peut également permettre de faire reconnaître le harcèlement moral et d'obtenir des mesures de protection, notamment si vous craignez des représailles de la part de votre employeur.

Enfin, je vous recommande de rassembler toutes les preuves possibles (témoignages, courriers, rapports médicaux, etc.) pour étayer votre demande.

Vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche.

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il y a 7 mois
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