Nouvelles signalétiques obligatoires pour les entreprises à compter du 23 juillet 2025
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À l'approche de la rentrée, de nombreuses entreprises profitent de cette période pour faire un état des lieux de leur conformité sociale.
Et parmi les points souvent négligés : les affichages obligatoires. Pourtant, ils sont essentiels, et leur non-respect peut entraîner des conséquences importantes en cas de contrôle ou de litige.
Depuis le 23 juillet 2025, une nouvelle évolution réglementaire est à prendre en compte : les modèles de signalisation rappelant l'interdiction de fumer dans les locaux de travail ont été modifiés. Ces nouvelles affiches viennent remplacer les versions antérieures et doivent être mises en place sans tarder, sous réserve de certaines tolérances transitoires.
Les nouveaux modèles obligatoires à compter du 23 juillet 2025
Un arrêté du 21 juillet 2025, entré en vigueur le 23 juillet, impose de nouveaux modèles de signalisation pour rappeler l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dont les lieux de travail.
Ces affiches doivent être visibles et conformes à des exigences précises.
Les anciens panneaux ne sont pas systématiquement à remplacer, mais leur validité dépend désormais de plusieurs critères stricts. Ils doivent obligatoirement :
- mentionner le principe d'interdiction de fumer,
- afficher le numéro national Tabac Info Service,
- faire référence à l'article R.3512-2du Code de la santé publique,
- et indiquer les sanctions encourues.
Concernant les emplacements fumeurs, les anciens panneaux sont tolérés jusqu'au 22 janvier 2026 seulement, même s'ils étaient conformes à l'ancienne réglementation de 2010.
Recommandation de la rentrée : faites un point sur votre conformité !
Cette mise à jour est une bonne occasion de faire le point sur l'ensemble de vos obligations d'affichage, mais aussi, plus largement, sur votre conformité sociale globale.
Les obligations évoluent régulièrement, que ce soit en matière de santé au travail, de dialogue social, ou d'égalité professionnelle. Si certains documents doivent être affichés physiquement, d'autres doivent être disponibles dans l'intranet ou remis individuellement aux salariés.
Plutôt que de subir un rappel à l'ordre lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou à l'occasion d'un conflit avec un salarié, il est préférable d'anticiper.
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