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Renouvellement de titre de séjour est-il valide après une rupture conventionnell
Sujet (Cloturé) initié par Adamail y a 1 an - 1687 vues
Bonjour,
J ai un titre de séjour salarié d'un an qui expire le 02 février 2025. Je souhaite déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour de 4 ans le 06 octobre 2024. J ai un contrat Cadre et Mon employeur me propose de signer une rupture conventionnelle le 15 octobre 2024 avec un dispense de préavis de 3 mois c est a dire que je serais dans les effectifs jusqu'à la fin du préavis et je recevrai mes bulletins de paie sauf que je travaille pas.
Est ce que le contrat est rompu le 15 octobre ou à la fin de mon préavis ?Est ce que cela aura un impact sur mon dossier de renouvellement auprès de la préfecture qui serai en cours de traitement ?
L idéal est que j attends l obtention de mon récépissé auprès de la préfecture pour ensuite signer la rupture conventionnelle cependant mon employeur veut procéder le plus tôt possible.
J’ai signé une rupture conventionnelle en décembre et, durant le même mois, j’ai déposé une demande de carte de résident avec les documents disponibles à ce
J’ai un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié (carte bleue européenne). je suis en situation de burn-out à cause de mon travail et je sens que
Je prépare une demande de renouvellement de mon titre de séjour salarié, et je voudrais m’assurer que mon dossier sera bien accepté. mon contrat de travail
Mon employeur me demande une rupture conventionnelle de mon cdi. mon titre de séjour « salarié » est valable jusqu’au 06/07/26: - aurais-je droit au chômage? merci de
Aujourd’hui, on m’a proposé une rupture conventionnelle que j’accepte seulement si la procédure débute après l’obtention de mon nouveau titre de séjour : mon titre
La délivrance d'un titre de séjour salarié dépend de l'émission d'une autorisation de travail octroyée par la direccte. ainsi, celle-ci est donnée en fonction du contrat de
Je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur (esn), je veux savoir si je peux renouveler mon titre de séjour avec l’attestation de france
Votre contrat aura normalement pris fin le 15 octobre à la signature de votre rupture conventionnelle dispensant de préavis. Il est dans votre cas conseillé de faire la demande de renouvellement avant votre départ. Vous aurez ensuite la possibilité de rechercher une autre opportunité de travail.
