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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Est ce qu'un déménagement peut remettre en question la garde alternée ?
Sujet (Cloturé) initié par CL, il y a 10 mois - 1309 vues

Bonjour,
J'ai divorcé en 2019 à l'amiable avec le père de ma fille et nous avions convenu d'une garde alternée à l'époque.
Il a refait sa vie depuis et a déménagé à une 20minutes en voiture (sans embouteillage) du quartier où nous habitions l'un et l'autre.
De ce fait, l'organisation est maintenant difficile, notamment pour trouver des créneaux qui lui convient pour les activités extra scolaire de ma fille et surtout, nous ne sommes pas d'accord sur le collège où l'inscrire pour la prochaine année scolaire.
Est-ce qu'un déménagement peut remettre en cause la garde alternée ? Si c'est le cas, comment le juge va décider de qui a la garde élargie ? Est ce que ma fille sera sollicitée ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

En effet, un changement dans les conditions de vie et un éloignement géographique de l'un des parents, peut constituer un élément nouveau, justifiant la saisine du Juge aux Affaires Familiales.

Le JAF regardera alors les conditions de vie de chacun des parents, l'intérêt supérieur de l'enfant en fonction de son âge, et si la garde alternée est devenue impossible matériellement, alors décidera de fixer la résidence principale de l'enfant chez l'un ou l'autre.

Si votre fille est capable de discernement, elle a le droit d'être entendue par le JAF si elle en fait la demande (article 388-1 du code civil), et pourra aussi indiquer ses préférences et ressentis.

L' Avocat n'est pas obligatoire en telle matière, mais peut être utile pour vous aider à préparer au mieux votre dossier.

Si vous y êtes éligible, un Avocat peut vous être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,
il y a 10 mois
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Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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