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Sujet (Cloturé) initié par Christineil y a 2 ans - 2479 vues
Bonjour,
Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. Notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue.
La Clerc de Notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures, les taxes foncières 2023 simplement une partie car ma maman avait déjà payée avant son décès, ceux de 2024 et l'assurance habitation qu'elle paye tous les mois jusqu'à la vente de la maison.
Ma maman avait une somme d'argent sur son compte au moment de son décès, par la suite il y a eu 2 crédits d'impôts car elle avait du personnel étant dépendante.
Lors d'un rdv avec le notaire, il nous a dit qu'il n'y avait presque plus d'argent. Ma sœur et moi-même avons été surprises. J'ai gardé toutes les factures de ce qui avaient été payé. Pour moi il reste un peu d'argent.
Etant donnée que la succession n'est toujours pas réglée, sommes nous en droit de demander à la Clerc de Notaire.
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de réponse
3 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Oui, vous pouvez réclamer du notaire la fourniture du détail des comptes de la succession.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Christine
Merci, vous avez répondu à ma question.
Question résolue
il y a 2 ans
Christine
Bonjour,
Le notaire peut-il refuser de le faire du faites que la succession n'est pas encore réglé.
il y a 2 ans
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