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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Transcription d'un mariage français au consulat du maroc époux décédé
Sujet (Cloturé) initié par Minette24, il y a 10 mois - 1010 vues

Bonjour,

Je vous expose mon souci. Je suis la fille d'un ressortissant marocain (mes frères et moi ne sommes pas reconnus au Maroc car mon père n'a jamais fait la transcription de son mariage civil français). Mon père a divorcé et s'est remarié en 2014 (séparation de biens)avec une marocaine 20 ans plus jeune que lui (le mariage n'a pas été transcrit au consulat car mon père ne souhaitait pas qu'elle puisse aller réclamer ses biens qu'il avait acquis bien avant de se marier avec elle).
Cette dernière n'a pas de titre de séjour valide en France (juste un titre de séjour italien)et elle n'était avec lui que pour des motivations financières...Mon père n'étant pas dupe, a fait un testament authentique en France désignant ses 3 enfants légataires universels (épouse actuelle déshéritée).
Mon père est décédé cette année. Nous sommes allés l'enterrer au Maroc et elle n'est même pas venue...
Elle en a profité pendant notre absence pour voler des objets personnels dans notre maison de famille (maison appartenant à notre père et à nous 3 suite au décès de notre mère).
Lorsque nous sommes revenus du Maroc, nous avons eu beaucoup de difficultés à obtenir un rdv au consulat du Maroc pour transcrire le décès...ils nous demandaient sans cesse de nouveaux documents.. dont l'acte de naissance de sa nouvelle femme !
Cette mauvaise femme a été au consulat du Maroc pendant notre absence pour aller transcrire le mariage civil avec mon père.... alors qu'il était déjà décédé ! En plus elle ne pouvait pas avoir tous les papiers nécessaires pour faire la transcription car elle n'avait pas sa CNI et son passeport marocain (ils étaient en ma possession) ni même un acte de naissance marocain de mon père....
Nous savons qu'elle a été aidée par une personne qui connait le consul et les procédures n'ont pas été respectées...de notre côté, ils nous font tourner en rond exprès depuis plus de 2 semaines...

Mes questions sont les suivantes : est il possible et légal qu'elle ait pu aller transcrire son mariage avec mon père alors que celui ci était déjà décédé et qu'elle n'avait pas ses papiers d'identité originaux ? Quels sont les recours que nous avons contre ses manœuvres frauduleuses ?Quelles sont les conséquences par rapport à l'héritage au Maroc ? Mon père avait indiqué dans son testament en France que nous étions mes frères et moi légataires universels de ses biens au Maroc.
Nous sommes en train de faire les démarches afin de nous faire reconnaître comme marocains (enfants père marocain).

Merci de vos réponses. Toutes vos expériences sont les bienvenues.
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1 réponse
Chère Madame,
La situation que vous décrivez comporte beaucoup d'inconnus.
En toute hypothèse la 2ème femme de votre père avait le droit de faire transcrire son mariage, mais cette transcription ne lui attribuait pas de droits particuliers si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens au Maroc.
En revanche ses droits en France sont différents puisqu'elle pouvait estimer avoir droit à 25% du patrimoine de son époux décédé. Jusqu'à l'ouverture du testament qui indique la deshériter...

Il faut ouvrir la succession de votre père, en France et au Maroc.
Vous aurez probablement besoin d'un avocat pour vous assister.
Vous pouvez me contacter en privé.
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