Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Transcription d'un mariage français au consulat du maroc époux décédé
Sujet (Cloturé) initié par Minette24il y a 1 an - 1443 vues
Bonjour,
Je vous expose mon souci. Je suis la fille d'un ressortissant marocain (mes frères et moi ne sommes pas reconnus au Maroc car mon père n'a jamais fait la transcription de son mariage civil français). Mon père a divorcé et s'est remarié en 2014 (séparation de biens)avec une marocaine 20 ans plus jeune que lui (le mariage n'a pas été transcrit au consulat car mon père ne souhaitait pas qu'elle puisse aller réclamer ses biens qu'il avait acquis bien avant de se marier avec elle). Cette dernière n'a pas de titre de séjour valide en France (juste un titre de séjour italien)et elle n'était avec lui que pour des motivations financières...Mon père n'étant pas dupe, a fait un testament authentique en France désignant ses 3 enfants légataires universels (épouse actuelle déshéritée). Mon père est décédé cette année. Nous sommes allés l'enterrer au Maroc et elle n'est même pas venue... Elle en a profité pendant notre absence pour voler des objets personnels dans notre maison de famille (maison appartenant à notre père et à nous 3 suite au décès de notre mère). Lorsque nous sommes revenus du Maroc, nous avons eu beaucoup de difficultés à obtenir un rdv au consulat du Maroc pour transcrire le décès...ils nous demandaient sans cesse de nouveaux documents.. dont l'acte de naissance de sa nouvelle femme ! Cette mauvaise femme a été au consulat du Maroc pendant notre absence pour aller transcrire le mariage civil avec mon père.... alors qu'il était déjà décédé ! En plus elle ne pouvait pas avoir tous les papiers nécessaires pour faire la transcription car elle n'avait pas sa CNI et son passeport marocain (ils étaient en ma possession) ni même un acte de naissance marocain de mon père.... Nous savons qu'elle a été aidée par une personne qui connait le consul et les procédures n'ont pas été respectées...de notre côté, ils nous font tourner en rond exprès depuis plus de 2 semaines...
Mes questions sont les suivantes : est il possible et légal qu'elle ait pu aller transcrire son mariage avec mon père alors que celui ci était déjà décédé et qu'elle n'avait pas ses papiers d'identité originaux ? Quels sont les recours que nous avons contre ses manœuvres frauduleuses ?Quelles sont les conséquences par rapport à l'héritage au Maroc ? Mon père avait indiqué dans son testament en France que nous étions mes frères et moi légataires universels de ses biens au Maroc. Nous sommes en train de faire les démarches afin de nous faire reconnaître comme marocains (enfants père marocain).
Merci de vos réponses. Toutes vos expériences sont les bienvenues.
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
Je me renseigne en cas d'éventualite de divorce. je suis franco-tunisienne et mon mari franco marocain .nous achetons un bien au maroc, moi 2/3 et mon mari
Je me suis mariée en france avec un français et je suis de nationalité marocaine, je n'ai pas fait enregistrer mon mariage au maroc car je ne savais pas
Je suis marocaine résidente en france depuis 6 ans avec une situation juridique (titre de séjour de 4 ans) et financière (ingénieur) stable. je souhaite me marier
En cas de divorce ou décès de l époux l épouse aura t elle droit de récupérer la maison au maroc mais qui est uniquement au nom de l époux ou c’est sa famille qui
Je m adresse aux avocats spécialises famille ou droit des étrangers. comment un étranger peut transcrire en droit français un mariage célébré à l étranger avec un
Lorsque deux personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour
Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou
Auprès de qui m adresser pour obtenir la transcription de naissance mon fils de père français mère marocaine (concubinage)refusé au consulat marocain en france?
La transcription est la formalité qui consiste à porter sur les registres d'état civil français, un acte d'état civil établi légalement par une autorité étrangère. cette
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Chère Madame, La situation que vous décrivez comporte beaucoup d'inconnus. En toute hypothèse la 2ème femme de votre père avait le droit de faire transcrire son mariage, mais cette transcription ne lui attribuait pas de droits particuliers si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens au Maroc. En revanche ses droits en France sont différents puisqu'elle pouvait estimer avoir droit à 25% du patrimoine de son époux décédé. Jusqu'à l'ouverture du testament qui indique la deshériter...
Il faut ouvrir la succession de votre père, en France et au Maroc. Vous aurez probablement besoin d'un avocat pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.