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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Sujet initié par , il y a 2 ans - 12222 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis un franco-tunisien qui s'est marié en Tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de l'état civil de Nantes en charge du Margrehb et le divorce non plus.
aujourd'hui, je souhaite me remarier en Tunisie. lors de ma demande de CCM auprès de l'ambassade de france, on me demande mon statut marital: célibataire, veuf ou divorcé? que dois-je répondre étant donné que mon acte de naissance en france ne stipule pas la mention de marié ou bien même divorcé.
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Bonjour,
Étant donné que ni le mariage, ni votre divorce n'a été transcrit en France vous êtes considéré comme célibataire selon vos papiers.
Il conviendrait donc de mettre célibataire pour votre statut pour être en adéquation avec la réalité.
J'espère que j'ai répondu à votre question.
Merci Maitre pour votre réponse.
Toutefois, je m'inquiète du moment où je souhaiterai transcrire mon mariage à l'état civil à Nantes. En effet, l'acte qui sera établi devant notaire en Tunisie stipulera que je suis divorcé puisqu'en effet ce point est indiqué dans mon acte de naissance tunisien. Donc je me demande si lorsque je souhaiterai transcrire à l'état civil en france mon acte de mariage, cela ne me poserat-il pas de problème?
cordialement
il y a 2 ans
Bonjour, je suis dans le même cas que vous avez, vous eu une solutions pour le ccm? Étant donné que moi aussi je me suis marier au maroc et divorcer au maroc, mais je n'ai pas fais de transcription de mariage ni de divorce en France. Je suis célibataire pour l'état français.
il y a 2 ans
Sur conseil de l'ambassade de France en Tunisie, il m'a été conseillé de faire au préalables les démarches de transcription d'un mariage dissous par divorce. et une fois reçu, l'accusé de réception de dépôt de dossier de transcription reçu, de faire une demande de ccm
il y a 2 ans
Donc je ne suis pas obligé d'attendre la fin de la procédure pour faire mon ccm et mon mariage ?
il y a 2 ans
Combien de temps cela prend t'il sachant que pour ma part je n'est aucune nouvelle de mon ex femme pour avoir son acte de naissance et papier.?
il y a 2 ans
si le mariage a été contracté suite à l'établissement d'un CCAM, il faut compter à priori de 2 à 3 mois.
en effet, l'établissement d'un nouveau ccam n'est pas assujetti à la retranscription de ton divorce.
dans tous les cas, la meilleure chose à faire est de te rapprocher de l'ambassade de france au maroc, de décrire ta situation et demander les démarches à suivre dans ton cas.
il y a 2 ans
Merci infiniment pour ces réponses je vous suis reconnaissant
il y a 2 ans
Non j'ai fais simplement le mariage marocain sans ccam pour mon ex épouse comme elle aussi était binationaux
il y a 2 ans
bonjour Nour , je suis dans la mm situation que toi
est ce que tu peux me dire ce que t'as fait stp?
il y a 1 an
Oui avec plaisir je peux t’aider pose moi tes questions je me suis sorti de cette galère
il y a 1 an
merci Nour
en sachant que moi je me suis marié avec une binationale aussi aprés divorce elle a refusé de faire la transcription , j'ai contacté ses parents pareil pour eux ça ne sert a rien de faire cette transcription ,
j'ai envoyé un mail au service des transcriptions a nantes pour leurs expliquer cette situation et je n'ai pas reçu de réponse .
je suis allé voir un avocat incapable de me trouver une solution !!
qu'est ce que t'as pu faire Nour pour régler ce problème ?
Merci d'avance
il y a 1 an
bonjour nour je me suis marié au maroc et je n ai pas fait la retranscription en france .nous sommes séparé avons deux enfants mais je n ai plus de nouvelle .J'ai cru comprendre que tu es passé par la et j'aimerais avoir des infos sur les etapes par mesquelles ru es passé si tu le veux bien.
il y a 10 mois
Bonjour,
Je vais te dire les etapes a faire as tu un mail ou snap
il y a 10 mois
Bonjour,
Je vais t'expliquer as tu un mail ou snap?
il y a 10 mois
#Adresse email#
il y a 10 mois
Bonjour nour jaimerai avoir des infos concernant ta situation car je suis dans la même
Mon mail cest #Adresse email#
Peux tu me contacter rapidement stp
il y a 10 mois
Bonjour,

J'étais dans la même situation et j'ai fait appel à la société ASF en Tunisie.
Ils m'ont expliqué toutes les démarches et se sont chargé de faire toute les procédures.
il y a 10 mois
Bonjour Naj,

Je suis dans la même situation que vous. Pourriez vous m’indiquer la procédure que vous avez suivi finalement?

Merci beaucoup d’avance
il y a 7 mois
Bonjour sanizenn

C'est quoi société ASF en Tunisie?

Cordialement
il y a 6 mois
Bonjour c quoi ccam
il y a 3 mois
vous avez un mail pour vous repondre?
il y a 3 mois
#Adresse email#
il y a 3 mois
Bonjour avez vous eu une solution. Merci
il y a 6 jours
Bonjour pouvez vous nous expliquer merci
il y a 6 jours
Bonjour avez vous trouvez une solution merci
il y a 6 jours
Bonjour mina tu veux savoir comment faire
il y a 6 jours
Oui tout à fait svp
il y a 6 jours
Je me suis mariée à Maroc et divorcée là bas je n’ai pas la transcription du mariage donc pas celle du divorce. Je souhaite connaître comment vous avez fait Pitt la transcription des 2 actes. Merci
il y a 6 jours
Je vais t expliquer ajoute sur snap noordine 936 en tout attacher et je t t expliquererai
il y a 6 jours
C’est fait c’est vous Malik Nour ?
il y a 6 jours
Oui c moi
il y a 5 jours
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#Adresse email#
Je crois qu’on ne peut pas se transmettre d’adresse mail
il y a 3 mois
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