Merci Maitre pour votre réponse.
Toutefois, je m'inquiète du moment où je souhaiterai transcrire mon mariage à l'état civil à Nantes. En effet, l'acte qui sera établi devant notaire en Tunisie stipulera que je suis divorcé puisqu'en effet ce point est indiqué dans mon acte de naissance tunisien. Donc je me demande si lorsque je souhaiterai transcrire à l'état civil en france mon acte de mariage, cela ne me poserat-il pas de problème?
cordialement
Bonjour, je suis dans le même cas que vous avez, vous eu une solutions pour le ccm? Étant donné que moi aussi je me suis marier au maroc et divorcer au maroc, mais je n'ai pas fais de transcription de mariage ni de divorce en France. Je suis célibataire pour l'état français.
Sur conseil de l'ambassade de France en Tunisie, il m'a été conseillé de faire au préalables les démarches de transcription d'un mariage dissous par divorce. et une fois reçu, l'accusé de réception de dépôt de dossier de transcription reçu, de faire une demande de ccm
Donc je ne suis pas obligé d'attendre la fin de la procédure pour faire mon ccm et mon mariage ?
Combien de temps cela prend t'il sachant que pour ma part je n'est aucune nouvelle de mon ex femme pour avoir son acte de naissance et papier.?
si le mariage a été contracté suite à l'établissement d'un CCAM, il faut compter à priori de 2 à 3 mois.
en effet, l'établissement d'un nouveau ccam n'est pas assujetti à la retranscription de ton divorce.
dans tous les cas, la meilleure chose à faire est de te rapprocher de l'ambassade de france au maroc, de décrire ta situation et demander les démarches à suivre dans ton cas.
Merci infiniment pour ces réponses je vous suis reconnaissant
Non j'ai fais simplement le mariage marocain sans ccam pour mon ex épouse comme elle aussi était binationaux
bonjour Nour , je suis dans la mm situation que toi
est ce que tu peux me dire ce que t'as fait stp?
Oui avec plaisir je peux t'aider pose moi tes questions je me suis sorti de cette galère
merci Nour
en sachant que moi je me suis marié avec une binationale aussi aprés divorce elle a refusé de faire la transcription , j'ai contacté ses parents pareil pour eux ça ne sert a rien de faire cette transcription ,
j'ai envoyé un mail au service des transcriptions a nantes pour leurs expliquer cette situation et je n'ai pas reçu de réponse .
je suis allé voir un avocat incapable de me trouver une solution !!
qu'est ce que t'as pu faire Nour pour régler ce problème ?
Merci d'avance
bonjour nour je me suis marié au maroc et je n ai pas fait la retranscription en france .nous sommes séparé avons deux enfants mais je n ai plus de nouvelle .J'ai cru comprendre que tu es passé par la et j'aimerais avoir des infos sur les etapes par mesquelles ru es passé si tu le veux bien.
Bonjour,
Je vais te dire les etapes a faire as tu un mail ou snap
Bonjour,
Je vais t'expliquer as tu un mail ou snap?
Bonjour nour jaimerai avoir des infos concernant ta situation car je suis dans la même
Mon mail cest #Adresse email#
Peux tu me contacter rapidement stp
Bonjour,
J'étais dans la même situation et j'ai fait appel à la société ASF en Tunisie.
Ils m'ont expliqué toutes les démarches et se sont chargé de faire toute les procédures.
Bonjour Naj,
Je suis dans la même situation que vous. Pourriez vous m'indiquer la procédure que vous avez suivi finalement?
Merci beaucoup d'avance
Bonjour sanizenn
C'est quoi société ASF en Tunisie?
Cordialement
vous avez un mail pour vous repondre?
Bonjour avez vous eu une solution. Merci
Bonjour pouvez vous nous expliquer merci
Bonjour avez vous trouvez une solution merci
Bonjour mina tu veux savoir comment faire
Je me suis mariée à Maroc et divorcée là bas je n'ai pas la transcription du mariage donc pas celle du divorce. Je souhaite connaître comment vous avez fait Pitt la transcription des 2 actes. Merci
Je vais t expliquer ajoute sur snap noordine 936 en tout attacher et je t t expliquererai
C'est fait c'est vous Malik Nour ?
Bon à savoir avant Mars 2007 l'obligation de transcription d'un mariage n'était pas obligatoire Art.1082 C.P.C si vous êtes né sur le territoire français c'est au Procureur de votre ville de naissance à qui après étude de votre dossier ordonné la transcription sur votre acte de naissance uniquement pour les mariages non transcrits avant 2007 acte de mariage et divorce copies conformes et traduction certificat de non appel ou non recours carte d'identité attestation sur l'honneur si l'ex ne vous fournit pas sa carte d'identité et justificatif de domicile au départ j'avais demandé à Nantes qui ont renvoyé mon dossier vers le procureur de ma ville et après étude de mon dossier le procureur a ordonné la notion d opposabilité de mon mariage dissous par divorce sur mon extrait d'acte de naissance français
Si l'ex ne veut pas fournir les papiers comme par exemple carte d'identité une attestation sur l'honneur peut suffir
Bonsoir
Je suis ds la même situation Nour peux tu m'aider aussi car je suis perdu merci
Je souhaite me remarier mais je nai ni la transcription de mon premier mariage ni celle du divorce que faire ?
il faut faire la transcription de ton premier mariage et celle de ton divorce dans la même procédure. demande à l'ambassade de t'envoyer les documents en lien
Merci NAj pour ta réponse J'ai eu les papiers par le consulat français au Maroc pour la transcription mais on me demande l'extrait intégral de mon ex mari comment faire pour leur fournir tout en sachant que je n ai plus contact avec lui
De plus peux ton faire les 2en même temps ou je dois d'abord transcrire le mariage et après transcrire le divorce je suis perdu
oui o peut faire les deux dans le même temps. c'est la procédure dite de "transcription d'un mariage suivi d'un divorce".
si tu as le livret de famille, tu peux t'adresser à une mairie pour faire la demande d'acte de naissance.
Bonjour Naj,
Je sais que ton message date de 3ans mais aujourd'hui je suis dans le même cas que toi...
Tunisienne avec double nationalité mariée en tunisie avec un tunisien vivant également en france, cependant nous n'avons pas fait retranscrire notre mariage et aujourd'hui on est officiellement divorcé en tunisie.
La je souhaite me marier à un tunisien vivant en tunisie et pour l'établissement du formulaire de la ccm on me demande de mettre divorcée, mariée ou célibataire...
Sur mon acte de naissance français je suis célibataire et sur le tunisien je suis divorcée 😔 impossible de trouver réponse à ma question...
Je ne sais pas quoi faire ?
Pourrais-tu stp me renseigner ?
En te remerciant par avance 🙂🙂
Bonjour
Prendre contact avec le ccm, mais si tu as divorce en Tunisie et tout est en règle, c'est à dire mention divorce sur acte de naissance tunisien et sur acte de mariage tunisien,validé par le tribunal compétent.
Pour la France ton mariage est seulement étranger,puis comme tu es divorcée à l'étranger , tu restes célibataire pour la France.
La transcription n'est pas obligatoire.
L'essentiel pour eux c que tu ne sois pas mariée à deux endroits.
Envoie un mail à Nantes pour confirmation.
J'ai eu la même situation.
Merci pour ta réponse. Du coup tu as pu te remarier sans avoir fait retranscrire ton précédent mariage + divorce à Nantes ?
Bonjour,nour peut tu m expliquer à moi aussi je suis cette situation merci
Bonjour je sais que je vous ecris 2 ans après la publication de votre poste mais serait-il possible de me fournir les informations necessaire je me retrouve. Dans la même situation que vous. Comment puis-je vous contacter
Bonjour Nour
Je escuse de vous déranger je sais que cela fait longtemps que tu a publié ton poste 6 ans
Mais voilà je me trouve dans la même galère mariage + divorce non retranscrit .
Je suis franco algerienne je bie en france et mon ex et resident en algerie n est jamais venu en france
S'IL VOUS PLAIT pouvez me dire comment vous avez fait
"Avocat ou Autre"
Je vous en serez infiniment reconaissante
MERCI beaucoup
Fati
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