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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 83082 vues

Bonjour,

Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil?

En effet étant passé au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg début Décembre 2014, notre avocat ne nous tient pas au courant de l'avancement et ne répond pas au mail et les mairies non toujours rien pour modifié nos acte respectif afin de régularisé notre situation au près des différent organismes(état, employeur, banque...)
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Les délais de transcription sur les actes d'état civil dépendent des mairies.

Toutefois, si votre avocat n'a pas communiqué à la mairie de mariage une copie du jugement et les actes d'acquiescement dûment signés par vos soins, celle-ci sera dans l'incapacité de faire le nécessaire en vue de la transcription du divorce sur l'acte de mariage et ensuite le communiquer à vos mairies de naissance.

Veuillez confirmer auprès de votre avocat, s'il a bien reçu le jugement et s'il a bien effectué le nécessaire. N'hésitez donc pas à le relancer.
J'ai exactement le même problème. Mon avocat n'a pas fait le nécessaire pour que la mairie soit informé. Dois-je lui faire part de mon mécontentement. Merci
il y a 3 ans
Bonjour,

Il est, en effet, préférable de prendre contact avec votre avocat pour connaître l'état de l'avancement de votre dossier. Si aucune réponse de sa part ne se fait pressentir, contactez le bâtonnier de l'ordre dans le secteur ou se situe votre avocat pour régler l'éventuel malentendu qui vous oppose.

Bien cordialement.
il y a 3 ans
Merci beaucoup. Pareil depuis décembre il n'a pas Fait le nécessaire, il n'a pas demander le document de non Appel pour faire la transcription à la mairie.
il y a 3 ans
Moi aussi je le m'aime propleme sauf que j'ai perdu mon papier du jugement et je me souviens plus du non de mon avocate
j'ai divorcé en juillet 2011 je pensez que mon avocate aller faire le nécessaire et du coup rien à etais fais et je ne peut pas me marié avec mon neauveux compagnon tant que je n'est pas le papier du jugement comme faire ces urgent
il y a 3 ans
Je vous invite vivement à retrouver le contact de l'avocat que vous avez mandaté dans le cadre de votre procédure de divorce.

Vous pouvez également contacter votre ancien époux afin de lui demander une copie du jugement et ainsi, retrouver les coordonnées de votre avocat. Cette copie vous permettra éventuellement de faire le nécessaire auprès de la mairie de mariage.

Si votre ancien époux n'est pas en mesure de vous communiquer une copie du jugement, vous pouvez contacter le Tribunal afin d'obtenir une nouvelle copie du jugement. Toutefois, il conviendra de connaître a minima la date à laquelle a été prononcé votre divorce.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement Maître Agnès TEISSEDRE
il y a 3 ans
Bonjour, mon futur mari a eu sont jugement de divorce le 03 Mai 2016 par consentement mutuel lui est sont ex femme veulent en finir le plutôt possible il n'y a pas de biens ni d'enfants je voulais savoir si il était possible qu'il signe un acte d'aquiescement pour en finir le plus vite possible et combien de temps cela va prendre car nous voulons nous marié et sont ex femme aussi, merci de votre réponse
il y a 2 ans
dites à leur avocat de faire signer les actes d'aquiescement obtenir un certificat de non pourvoi et de faire la transcription , il a l'obligation de le faire pour terminer la procédure
le plus vite il agira et le plus rapidement la transcription aura lieu ( en tenante compte tenu des jours feriés du mois de mai).i
il y a 2 ans
Bonjour je voudrais savoir combien de temps pour la transcription de divorce étrangers prononcer en Algérie
il y a 2 ans
Bjr a tout qu ayant ce souci de transcription a nantes d un divorce prononce en algerie sincerement aucune consideration des hommes de loi feancais qui pretendre.sont mieux place que leurs,confreres d autres pays la bureaucratie ca existe qu en france
il y a 2 ans
Bonjour j'ai envoyer ma transcription divorce ya plus de 1 mois et j'ai toujours aucune réponse et ni de délai
Est ce normal
Il dise delai de 2 moi et après me dise peut être 1 ans est ce possible
Merci
il y a 2 ans
bjr a tout le monde qu ayant le meme soucis de divorce ca fait sixes mois jour par jour que mon dossier complet procedure de divorce respecte avec la fameuse certificat de non appele qui a ete transmis aux services de transcription a nantes j ai appeler le service concerne voila la reponse que j ai eu on attends la reponse de votre ex femme qui nous retourner le questionnaire classique de non reponse de sa part votre dossier sera transmis au procureur qui est habiliter de prendre une decision alors la justice veux me colle cette femme ou quoi raison de plus cette femme elle n as jamais vecu avec moi sur le territoire france le mariage a eu lieu enalgerie et j ai divorce en algerie vous trouver ca normal un pere de famille avec trois enfants et encore des filles et encore je suis invalide j ai un probleme de sante
il y a 2 ans
Mais ses une procédure de divorce ou une transcription de divorce ???
Avez vous été divorcer
Et pourquoi contacté il votre ex femme
Vous avez votre jugement et non apel ...
il y a 2 ans
La bureaucratie et l injustice jugement prononce le 06 octo 2015-et un certificat de non appel qui fait foi ainsi que toutes lettres de consignations remis par un huissier de justice juste une exquature d un jugement prononce par un tribunal etranger en algerie ex colonnee francaise
il y a 2 ans
Je ne serais vous répondre dsl ...
Courage et patience
Moi j'ai envoyer ma.demande d'opposabilité à nante de mon divorce tunisien et mon ex conjoint na pas de papier de france Il vit en tunisie.
Pense tu que cela seras plus rapid
Sa fait 1 mois et demi et aucune réponse de leur part il mon dit un délai de 3 mois
il y a 2 ans
Je viens de les apler se matin
il y a 2 ans
Bonjour, tout dépend de la mairie et de la surcharge de travail du service concerné.

En tout état de cause, je vous invite à relancer la mairie concernée. Vous pouvez également demander à votre avocat d'interroger la mairie.

Cordialement

P.S.: Afin d'avoir une réponse plus rapidement, il vous est conseillé d'initié un nouveau sujet avec votre question. Cordialement
il y a 2 ans
Vous etes dans la meme situation que moi chere madame j ai une lettre de nantes il m ont dis dans cette lettre que le delais et de trois j ai appele elle m a dis la dame la grefferie que trois mois la duree de l instruction du dossier demain exactement ca fait 06 mois au niveau des services de transcription a nantes
il y a 2 ans
C vous qui est français ou vôtre ex femme
il y a 2 ans
bonjour Monsieur SALHI est c que le probleme s'est il regler?
il y a 1 an
Je souhaiterai divorcer avec ma femme et c'est un divorce à l'amiable sans aucun bien immobilier ni enfants ni rien .
Combien de temps va durer ce divorce si on le fair sûr Paris ?
Cordialement
il y a 1 an
A tout mes semblables mon problème et toujours non régler j ai engage un avocat pour assigner le procureur du tribunal de nante qui a refuser la validation mon divorce
il y a 1 an
Bjr mon problème et toujours d actualité j ai assigner le procureur du tribunal de Nantes qui a refuser la validation de mon divorce
il y a 1 an
Bsr désoler de vous répondre tardivement non c'est moi le citoyen français
il y a 1 an
Bsr est ce que ton problème est régler chere madame
il y a 1 an
Bsr
Je suis binationale mariée et divorcée en Algérie Qui peut me dire pourquoi après avoir remis les papiers du divorce pour le renouvellement du passeport Français au consulat de France sur Alger n enregistrent pas systématiquement ! Vu la technologie de nos jours ! Mon ancien passeport portait la mention épouse.
Après avoir divorcée on m avait enregistré avec mon nom de jeune fille... Je comprends pas pourquoi le travail ne se fait pas sur micro.
Normalement c est systématique , à leurs niveau du moment que c est au niveau de l état civil au consulat !?
il y a 1 an
Bjr pourquoi tu veux garder le nom maritale chère Madame
il y a 1 an
Bonjour
Je ne veux pas gardé le nom maritale.. Ce n est pas ma question.. Mon passeport a été renouvelé après mon divorce en Algérie bien sûr au consulat de France à Alger. Je voulais dire pourquoi une fois renouvelé auprès des états civils puisque j ai présenté mes documents au consulat mon divorce n a pas été enregistré à Nantes..!?? Je
il y a 1 an
Tout d'abord bjr ou bsr est ce que il y a quelques un qui a vécu la même histoire que moi qui viens à mon aide pour résoudre ce problème refus de validation d un jugement de divorce prononcé par un tribunal etranger en algerie
il y a 1 an
Bonjour. Je voulais savoir combien de mois ça va prendre pour ma transcription de divorce à Nantes. puisque viens de faire le nécessaire auprès de Nantes. Merci
il y a 1 an
bonjour pouvez vous me dire quels sont les documents nécessaires pour faire sa transcription a Nantes ?
et SVP est ce que quelqu'un peut m'expliquer qu'elle est la différence entre transcription de divorce et exéquatur ?

Merci
il y a 1 an
Ma mère a divorcé en 1960 aujourd'hui nous sommes français par filiation je veux faire la transcription de mon état civil est ce que je suis concerné par la transcription de son jugement de divorce pour que je puisse obtenir mes actes d'état civil
il y a 1 an
Bjr moi j divorce en Algérie et je me sa remarie et j pas fait l’inscription de divorce à Nantes maintenant j eu un bébé il veulle pas lui faire un passport il m’ont dis il faut écrire au procureur de Nantes je voudrais savoir svp combien de temps ça va prendre pour enregistrer ma fille je ss coincé merci
il y a 1 an
Bonjour,

Je besoin une simple acte de divorce. Je suis de nationalité Hollandaise mais le divorce est fait en France. Je ne suis pas marier en France ni née en France. J'ai une procedure de divorce de 8 pages c'est qui est pas possible de traduire pour les autorités en Curaçao. Comment je peux obtenir une simple attestation de mon divorce ou une simple acte d'une page qui je peux laisser traduire?

Merci d'avance.
Jeanette
Bonjour à tous,

Je suis une binationale, mon mariage a été célébré en Algérie en 2010, j'ai par la suite fait la transcription de cet acte de mariage à Nantes.
En 2012 , mon mariage a été dissous, et là je souhaite faire la transcription de ce divorce à Nantes...
J'aimerais savoir combien de temps pourrait prendre la procédure en question, car je compte me remarier en début de l'année 2018.

Et si un avocat s'en occuperait, est ce que les délais seront raccourcis? Et quel serait le coût ( les honoraires) de la procédure?

Mes salutations.
il y a 1 an
Bonjour Queen,
je ne pense absolument pas qu'un avocat pourra faire accélerer l 'affaire de plus je pense que le temps de transcription est au minimum de 6 mois voir plus s'il y des complications ....

Désolé de te dire que si tu fait un mariage en début d'année 2018, tu ne sera toujours pas divorcé au yeux de la loi Française. et donc tu ne pourra pas faire le mariage civil a la mairie.
il y a 1 an
Bonjour Lily,

Merci beaucoup d'avoir prêté attention à ma question et d'y avoir répondue.

Je suis un peu déçue de savoir que je serai dans l'obligation de retarder encore mon union avec ma moitié, mais bon, je vais patienter encore, vue que je n'ai pas vraiment le choix.
il y a 1 an
Bonjour Queen,

Nous sommes la pour s’entraidait, pas de soucis.

je suis dans le même cas que toi. c'est un vrai désastre. J'aimerai en finir avec tout ça mais moi c'est en Algérie que ca bloque !!

bonne journée
il y a 1 an
Courage, tout finira bientôt par s'arranger, je pense que c'est le prix à payer après avoir fait un mauvais choix!!

Gardons le moral.
il y a 1 an
J'ai fait mon divorce en Algérie en 2016, et j'ai envoyé mon dossier de divorce a Nantes pour la transcription le 12 /10/2017 sachant que ma femme elle na pas venu en France elle vivre toujour a l Algérie . je veux savoir combien de temps maximum pour avoir une réponse sachant que moi j'ai une nationalité française . et mrc d'avance pour votre réponse
il y a 1 an
Bonjour,

cela prend le même temps que si elle était venu en France donc d’après plusieurs témoignage le temps d'attente est d'environ 7 mois si tout se passe bien.
il y a 1 an
Bonjour aujourd'hui j'ai reçu set lettre sa vous dire quoi réponse ""votre dossier a été transmis le 16 /10/2017 au parquet de Nantes comptent pour validé votre jugement étranger. Un accusé de réception nous a été communiquer le 30 /10/2017 sur le numéro 2017/ec13622 depuis nous sommes en attend des instructions de procureur de Nantes. "" as ce que sa vous dire ils ont traité mon dossier ?? Et combien de temps pour avoir une réponse as ce que toujour 7 moi ??? Et mrc d'avance pour votre réponse
il y a 1 an
As ce que Ilya quelqu'un me explique ma situation slvp
il y a 1 an
Bonjour,
Désolé j'ai bien lu ta question par contre je ne suis pas en mesure d'y répondre désolé.
il y a 1 an
Pk as ce que Ilya un problème ??
il y a 1 an
Vous devez faire la traduction des 8 pages par un traducteur assermenté
il y a 11 mois
Selam alikoum fatahfatah1992,
Je vis la même chose que toi
As tu eu des nouvelles les concernant?

J'ai appelé ce matin le lundi 5 mars 2017 et le greffier m'a dit que mon dossier n'a toujours pas été traité et que ça prendrait environ 1 an.

Je suis désespérée.
il y a 11 mois
Selam Queen,
As tu eu de retours de ton divorce je suis dans le même cas que toi.
Je me suis re marié début janvier 2018 en Algérie t tjr en attente de divorce en France.
il y a 11 mois
Bjr sarah peux tu me dire le numéro du greffier stp
il y a 11 mois
Zaki,
J'ai appelé le tribunal de grande instance à Nantes (j'ai trouvé le numéro sur internet) ici ça n'a passe pas. Et le standardeur qui a transféré l'appel.
il y a 11 mois
Merci pour ta réponse Sarah
il y a 11 mois
Avec plaisir
il y a 10 mois
Bonjour,

Queen je suis presque dans le même cas que vous, j'ai divorcée en Algérie et j'ai envoyé le dossier de transcription à Nantes depuis le 23 mars 2018, pour l'instant je n'ai reçu que l'accusé de réception mais pas de référence du dossier.je souhaiterai me remarier en Algérie en août 2018.
Avez vous eu des nouvelles de votre côté pour la transcription de divorce et avez vous pu vous remarier ?
Merci d'avance pour votre aide
il y a 10 mois
Bonjour Sarah92150

Je viens d'envoyer mon dossier de transcription de divorce à Nantes le 23 mars 2018 et je vais me remarier en Algérie cet été, comment as tu fais pour ton nouveau mariage, as tu passé le ccam? As tu déjà envoyé la transcription de mariage ou tu attends la transcription du divorce avant ?
Désolée pour tte ces questions et merci de ton aide
il y a 10 mois
Bonjour chouquettes,

Oulala j'espère que je vais réussir à te répondre sans oublier une question. Hhhh

Tout d'abord oui j'ai réussi à ma marier en Algérie car là-bas je suis bien divorcée. La retranscription de mariage je ne l'ai tjr pas envoyée en France car j'attends d'être divorcé la logique des choses.
Une attente de 7 mois environ pour que le divorce soit prononcé.

J'espère n'avoir rien oublié.
il y a 10 mois
Bonjour Sarah92150

Hhhh merci de m'avoir répondu mais tu m'as pas dis pour le ccam lol c'est vrai que j'avais trop de questions.
Bonne journée et bonne continuation dans tes démarches
il y a 10 mois
Hhhhh chouquette
Non je n'ai pas fait de CCAM car je ne suis tjrs pas divorcée en France
il y a 10 mois
Bonjour j'ai une question Sara :: as ce que je pou prend un rendez-vous pour remarie ici en France sachant que mon dossier de divorce et en cours de traitement
il y a 10 mois
Je ne pense pas car tu dois divorcer avant sachant que ta femme n'a pas de papier ton mariage risque de s annuler si tu ne respectes pas les lois
il y a 10 mois
Ahhh OK mrc Sara
il y a 10 mois
Bonsoir svp combien de temps pour les transcriptions à Nantes des actes de naissance pour nationalité française par filiation merci de me répondre
il y a 10 mois
Bonjour sarah92150,

Es tu sur de pouvoir faire retranscrire ton nouveau mariage parce que même si tu attends que ton divorce soit prononcé en France , tu t'est tout de même remarier en Algérie pendant la période ou tu été marié donc je pense que ça bloquera quand même s'il regarde la date de mariage au bled et la date de divorce en france. Enfin je ne suis pas sur de ce que j'avance mais renseigne toi bien et inchallah khreir.

Bonjour Chouquette,

je pense qu'il serait plus judicieux de ne pas te remarier avant d'avoir obtenu ton divorce en France parce que pour moi cela bloquerai tout. cela ne reste que mon avis et plusieurs témoignages que j'ai lu. et encore une fois inchallah khreir pour tout le monde.

Moi pareil j'attends avec impatience le verdict final de Nantes pour pouvoir me remarier. Cela prend environ 7 à 9 mois. j'ai envoyé mon dossier en Novembre 2017 reçu l'accusé début décembre donc j'espère avoir des nouvelles de Nantes vers juin ou juillet inchallah.

Courage à tous.
il y a 10 mois
Selam les filles, lily
Officiellement je suis divorcée en Algérie et le procureur du bled m'avait dit que ça ne posait aucun PB car j'étais divorcé (la date sur mon acte de naissance sera le 30 mars 2016 car j'ai divorcé ce jour là et non la date de retranscription) mais il fallait que j'attende pour retranscrire mon mariage.
J'espère avoir été claire. Hhhh
Rabby y sehelna inchallah
il y a 10 mois
Salam =),

Oui oui c'est clair tkt mais à ta place je n'aurai pas pris le risque mais ouii inchallah Khreir vraiment parce que c'est une vrai galére tout ça.
tu nous tiendra informé de l'état de ta transcription de divorce stp.
il y a 10 mois
sarah92150,
quand as tu envoyé ton dossier et peux tu me dire quel type de divorce tu as fait en Algérie ?
il y a 10 mois
Quoi de neuf sur ton divorce Sara
il y a 10 mois
Bonjour je sui dans même cas que vous aujourd'hui j vous demande svp si vous avez eu la réponse et se régler pour vous merci aymen
Mon fiancé est divorcé dzpuis 2014 sont ex femme déjà marier la on veut se marier mais on trouve qu'il est toujours sur son acte de naissance .comment faire s il vous plaît
il y a 1 an
Je suis divorcé depuis 2006 et je voudrai me remarié en 2018 donc envoyé mon divorce a Nantes et le faire transcrire combien de temps ? S'il vous plait? Le faite que sétai un divorce a l'amiable merci de votre réponce
il y a 10 mois
Pour avoir le certificat de non pouvoir combien met til de temps a lavoir merci a vous
il y a 10 mois
Bonjour Sonia, si tu dois faire transcrire ton divorce il faut compter au mois 7 mois, donc je sais pas si tu pourra te remarier cette année.
il y a 10 mois
J' ai mon fils adoptif. Que jai adopter depuis 1987. lEnfant x il avait 6 mois . Je voudrais mois sa mère adoptive lui faire la transcription à Nantes. Ces un homme qui a les crise épileptique et il a personne dans ce monde. Je veux. M occupé de lui . Je vous remercie de me répondre.
bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour transcription ou autre appeler au zero cinq cinquante trois soixante un dix sept soixante treiz
il y a 11 mois
Bonjour j'ai envoyé un émail a Nantes pour ma transcription de divorce et j'ai reçu la réponse. Ils ont dit que vôtre dossier est encore de traitement . je veut savoir combien de temps pour avoir une réponse ou t'en que mon dossier et entrain de traitement mrc d avance pour votre réponse .
il y a 11 mois
Cela veut dire que ton dossier n'a pas encore été traité
il y a 11 mois
Oui c'est entrain de traitement ils ont commencé de le traité
il y a 10 mois
Bsr je voudrais me renseigner sur le fait que je suis divorcée par le consentement mutuel à l'amiable en France et j reçu un acte de divorce par le procureur mais est ce que cette acte est accepté en Algérie pour enregistrer mon divorce
il y a 10 mois
Bonjour j'ai une question . pour remarié en France as ce que il fou d'abord avoir une certificat de capacité
il y a 10 mois
Bonsoir bonjour,
Oui bien sûr que ton divorce est reconnue en Algérie.
Cependant tu dois leur faire parvenir une copie.
il y a 10 mois
Selam Fatah Fatah
Je n'ai pas compris ta question.
Tu souhaites te a remarier en France ou en Algérie? Avec une personne française ou algérienne ?
il y a 10 mois
Je vais remarié ici en France avec une algérienne nationalité algérienne et en tan que mon dossier de divorce et entrain de traitement au tribunal de Nantes je ponce pas sa prendre de temps
il y a 10 mois
Il m'ont dit les dossiers sont partis aux service concerné pour être signé ....il faut attendre la singnature. ..
il y a 10 mois
Selam tout le monde,
J'ai appelé aussi ce midi et mon dossier et vu par un rédacteur.
Je croise les doigts notre tour arrive.
il y a 10 mois
Sltp donné moi le numéro pour j appelé ce service pour confirmé a mon dossier
il y a 10 mois
Vu qu'on l'a envoyé au même moment. Nos dossiers sont en cours de traitement !!!
Regarde sur internet pour le numéro
il y a 10 mois
Oui mrc j'ai trouvé le numéro et j'ai appelé et le standardiste qui ma répandu il ma dis en t'en que ta reçoit un mcg votre dossier et entrain de traitement donc a pou près 1 moi a 1moi et demi pour avoir une réponse finale
il y a 10 mois
inch'Allah que de bonnes nouvelles
il y a 10 mois
Oui nchlh
il y a 10 mois
Il faut patienter encore 2 mois.
J'aimerai être en contact avec des personnes en vu de se marier après l'obtention de retranscription de divorce....
il y a 10 mois
Sltp Sara je veut confirmé pour la certificat de capacité pour le mariage as ce que si obligatoire pour quelqu'un pour remarié par ce que moi je vais remarié avec une algérienne nationalité algérienne elle vivre ici sont papier et mrc pour votre réponse Sara et en reste en contact nchlh
il y a 10 mois
Slm moi j divorcé en Algérie en juin 2015 et je me ss remarier en mars 2016 et je vis à Londres j envoyer au procureur à Nantes pour mon divorce et transcription de mon 2eme mariage ça fait 2mois et vu ke j eu 1 enfant il veulle pas lui faire le passport je ss coinsé svp qu’elle qu’1 peut me répondre combien de temps ça va prendre et Essie il y’a 1e possibilités our les apelé merci
il y a 10 mois
Je pense et cela reste mon avis mais tu n'as pas besoin de certification de capacité surtout si elle est en France
Renseigne toi à la mairie
il y a 10 mois
OK mrc Sara
il y a 10 mois
De rien c'est normal on est là pour s'entraider
il y a 10 mois
J'ai une question ac ce que je pou commandé un extrait de naissance sachant que mon dossier de divorce est entrain de traitement
il y a 10 mois
Vous avez de la chance mr Fatah moi c la 2eme fois ke j’écris et personne me répond
il y a 10 mois
J'ai pas compris ta réponse mon frr mimi 88
il y a 10 mois
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La mention marginale de jugement de divorce (date et nom du tribunal) apparait bien ..... Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil .

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