Contradictoires absents

Sujet initié par Marie, il y a 6 mois - 1121 vues

Chère Marie,

On peut critiquer beaucoup de choses mais la France a un système de double degré de juridiction, par conséquent, lorsque vous n'êtes pas content de la décision en première instance, vous pouvez interjeter appel. Le contradictoire absent ne permet pas l'opposition.
Enfin, si vous estimez qu'il y a une erreur de droit, vous pouvez vous pourvoir en cassation.
C'est pareil pour l'ordre administratif.
On peut même saisir ensuite les instances européennes.
Je pense au contraire qu'on est dans un pays avec trop de lois et de règlements, que l'adage nul n'est censé ignorer la loi est devenu difficile à faire valoir, ce y compris pour les professionnels du droit.
Aussi, pensez que nous sommes un pays qui permet l'aide juridictionnelle pour les personnes qui n'ont pas les moyens de se défendre. Contrairement au système du pro bono anglo-saxon, qui est au bon vouloir des cabinets d'avocat même s'ils ont des obligations d'heures à respecter.
Enfin, presque tout le monde dans la chaîne pénale engage sa responsabilité, il est vrai un peu moins les magistrats mais tout de même, ils ont des instances disciplinaires et une inspection générale.
Voilà, j'espère avoir réussi à vous faire relativiser sur le fait que la France reste un pays qui respecte les grands principes de la démocratie avec une séparation des pouvoirs, certes parfois, fragile, mais réelle.
Merci de cliquer oui merci