Bonjour,
La servitude de cour commune en droit de l'urbanisme n'a, en principe, rien à voir avec une servitude de passage. Elle est établie pour permettre la réalisation d'une construction sur un terrain A en créant une servitude de non construction limitée sur une partie d'un terrain B.
Elle ne créée donc aucun autre droit et en tout cas aucun droit de passage.
Dans votre cas, la servitude semble différente puisqu'elle vise un droit de passage, droit de puit commun et une cour commune avec un sens différent de celui du droit de l'urbanisme.
Vous concernant vous avez la possibilité de clore ce droit de passage comme vous l'entendez à la seule réserve d'en permettre l'accès à votre voisin qui bénéficie de cette servitude par l'octroi d'un clé ou d'un code.
Concernant la cour commune au sens de votre acte, c'est à dire avec un droit partagé entre M XXX et M XXXX, seuls ces derniers, ou les actuels propriétaires de cette cour, sont en droit de l'utiliser et uniquement cette cour.
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 6 mois
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Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 6 mois
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