Sujet initié par Loloeuskadi, il y a 2 ans - 1768 vues
Bonjour, Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . Par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . Elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du terrain à côté ( qui est un terrain vide pour le moment et qui appartient à mon papa ) et moins de 3 mètres d’une servitude de passage ( qui sert ce même terrain vide et qui est aussi une propriété de mon papa ) Les piscines doivent être implanter à 3 mètres d’après mon P.L.U Nous nous sommes renseignés et nous voulions faire une servitude de cour commune pour mener à bien notre projet et déposer la déclaration de travaux . Mais avant tout j’ai deux questions auxquelles je n’ai pas eu de réponse avec mon notaire . Est ce que dans ce cas là , c’est nécessaire de crée une servitude de cour commune sur une servitude de passage ? Est ce que la création d’une servitude de cour sur un terrain voisin repousse la limite de propriété pour une future construction ? Par exemple si on crée une servitude de cour commune large de 2 mètres sur le terrain voisin , et que le P.L.U demande que les constructions doivent s’implanter à 3 mètres de la limite de propriété , est ce que la future maison doit se trouver alors à 5 mètres de la limites de séparation des propriétés où la servitude n’a pas d incidence pour mon futur voisin à part les 3 mètres obligatoire ? Merci de vos réponses
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