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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Harcèlement de trésorie publique
Sujet (Cloturé) initié par Ftv, il y a 6 mois - 1823 vues

Bonjour,
Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas.
De 3 à 4 SATD chaque mois.
J'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. Je suis malade, ne peux plus travailler et ai de maigres moyens.
Je me suis déplacé à de nombreuses reprises avec les preuves de mes dites.
Un jugement de contestation de pv en ma faveur, des frais d'hospitalisation totalement aberrants (même un séjour à l'hôpital alors que j'avais déménagé à 500km du lieu 3 mois avant!).
Je ne calculé même plus les frais bancaires dont je demande évidemment le remboursement.
Je n'ai jamais les mêmes personnes et le ton employé très condescendant commence à être très désagréable.
J'ai contacté le defznseur des droits, mais c'est horriblement long et la fête continue.
De plus, un fonctionnaire m'a avoué à demi mots que cette persécution n'était pas claire(une personne aurait par ses charmes demandé à ce que je sois "gaté". La même personne m'a d'ailleurs dénoncée sur de fausses allégations à divers services d'état et j'ai du me battre pour à chaque fois prouver ma bonne foi. Les dénonciateur étant protégés...)
Je suis desesperé et en dépression.

Et j'ai bien peur qu'un avocat ne soit pas dans mes moyens(l'AJ = pas défendu dans 80% des cas)

Que puis je faire?
Je suis à deux doigts de faire une grève de la faim et de médiatiser. Alors que je demande juste à vivre tranquillement.

Merci de vos réponses
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Bonsoir,

Vous pouvez commencer par saisir le médiateur des impôts dont les délais de réponse sont plus courts que ceux du défenseur des droits.

En cas d’échec de cette médiation, vous n’aurez pas d’autres choix que de vous rapprocher d’un avocat afin de faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 5 mois
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