Solidarité fin du préavis en colocation

Sujet (Cloturé) initié par Lana, il y a 6 mois - 1044 vues

Bonjour,

Dans le cadre d’une colocation avec clause de solidarité, votre responsabilité envers le bailleur peut effectivement perdurer au-delà de votre préavis, jusqu’à ce qu’un nouveau colocataire soit trouvé ou jusqu’à la fin du bail en cours. Cela signifie que si votre colocataire ne paie pas l’intégralité du loyer, vous pourriez être tenu de couvrir les impayés, mais vous avez le droit de vous retourner contre lui pour obtenir un remboursement.

Toutefois, la clause de solidarité ne vous oblige pas à continuer de payer votre part du loyer si celui-ci est intégralement réglé par votre colocataire. Votre responsabilité ne s’enclenche que si le bailleur subit un impayé. Concernant la désolidarisation, elle peut être demandée, mais elle dépend des conditions du bail et des pratiques du bailleur.

Je vous recommande de formaliser par écrit votre position avec le colocataire, et de vérifier les termes précis de votre contrat pour connaître vos options. Si la situation devient compliquée, un recours juridique pourrait s’avérer nécessaire.

Je reste à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS

Bonjour,

En vertu de l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, lorsqu'il existe une clause de solidarité, chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (ou son représentant).

Cela veut dire que chaque colocataire et sa caution s'engagent à payer la part du loyer et des charges dus par les autres colocataires, si ces derniers ne la paient pas.

Pour le colocataire partant et sa caution, cette obligation demeure :

Soit durant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis.
Soit, si un nouveau colocataire remplace le colocataire partant durant son préavis, jusqu'à la fin du préavis.

Vous pourrez ensuite vous retourner contre le colocataire pour réclamer la part du loyer.

Merci d'indiquer si cette question est résolue.

Sara Maldera
Avocat au barreau de Lyon

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et de la clarté de vos explications.
Aussi vais-je formaliser ma position auprès de mon colocataire ; en cas de litige, auprès de qui devrais-je effectuer un recours ?

Par ailleurs, notre agence, gestionnaire, délègue pleinement la recherche de candidats aux colocataires, est-ce une pratique que je puis questionner et leur demander de reprendre la main dans l’intérêt du propriétaire, au regard des blocages discriminatoires exercés par mon colocataire sur les visites et candidatures ?

Je vous renouvelle mes remerciements.