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Changement de statut de commerçant vers salarié
Sujet initié par Lea, il y a 10 mois - 749 vues

Bonjour,

Je suis Algérienne et titulaire d'un titre de séjour "commerçant". J’ai récemment trouvé un poste dans le secteur hospitalier public (AP-HP), pour un contrat à durée déterminée de 4 mois dans un premier temps. L'employeur souhaite effectuer un changement de statut vers "salarié", mais mon titre de séjour actuel expire bientôt. Nous avons donc décidé que je renouvellerais d'abord mon titre "commerçant" et que j'obtiendrais le récépissé, afin qu’ils puissent ensuite demander l’autorisation de travail avec ce récépissé.

J’ai deux questions dans ce cadre :

Est-il possible de demander une autorisation de travail et de procéder à un changement de statut vers "salarié" avec un contrat CDD de 4 mois ?
Est-ce que le fait que l'employeur dépose une demande d’autorisation de travail pourrait affecter la procédure de renouvellement de mon titre de séjour "commerçant" ? En d’autres termes, si l’autorisation de travail est refusée, la procédure de renouvellement de mon titre "commerçant" pourrait-elle être interrompue ?

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4 réponses
RGPD
Bonjour,
Un CDD de 4 mois ne vous permet pas d'obtenir un titre "salarié", mais seulement de "travailleur temporaire" valable quatre mois tout au plus, et j'ai encore un grand doute car c'est trop court comme durée pour qu'on vous fasse un changement de statut.
Essayer d'avoir au moins un CDD plus long sinon,
À mon avis, votre contrat actuel va plus chambouler votre statu de séjour qu'autre chose, sachant qu'il ne sera pas ensuite facile de convaincre la préfecture de revenir à celui de commerçant.
Bonne continuation
il y a 10 mois
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Lea
Normalement quand on a une autorisation de travail y a ps de soucis pour faire une changement de statut non ?

Et dans le milieu hospitalier je pense que les préfectures ont l’habitude de avec les cdd ?
il y a 10 mois
SignalerRépondre
RGPD
C'est une question de réglementation. Lorsque c'est un CDD de moins d'un an, il est délivré à l'intéressé un titre de travailleur temporaire dont la durée de validité est égale à celle du contrat, qui n'est pour vous que de quatre mois. L'autorisation de travail sera également sollicitée pour la durée du CDD.
il y a 10 mois
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Lea
Oui y a pas de soucis pour la duree de 4 mois vu que c’est renouvlable c’est comme ça l’hopitale
il y a 10 mois
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