Bonjour, voilà je crois que mon fils est rendu chez son père a cause que j ai des troubles cognitifs je vois sa dans plusieur dossier assitance sociale ;; saemo est ce discrimatoire ;; que c est personne se serve de sa pour que mon fil est mit chez son pére et que la juge familliale me mit la garde de mon fils est ce que je peux allez en corectionnelle pour mensonges de ces personnes ;;j ai jété a l ecole dans un IME ;;; pourrai je avoir une réponse merci
Si vous pensez que vos troubles cognitifs ont été injustement utilisés pour influencer la décision de garde de votre enfant et que des affirmations mensongères ont été faites par des professionnels ou d’autres parties, vous pouvez effectivement contester ces éléments devant le Juge aux Affaires Familiales. Il est important de réunir des preuves solides démontrant les fausses déclarations ou leur caractère discriminatoire.
En ce qui concerne une éventuelle action en correctionnelle, cela serait possible si vous pouvez prouver que des mensonges ou des faux témoignages ont été intentionnellement utilisés contre vous dans un cadre juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour évaluer la faisabilité d’une telle action et pour préparer une requête pour revoir la décision de garde.
Je reste disponible pour vous assister dans ce dossier si besoin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.