Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 5 mois
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement le bail ne mentionne aucune indemnité d'éviction.
Je comprends bien que l'indemnité dépend du chiffres d'affaire de la résidence hôtelière, mais correspond-elle à une année de CA, ou plusieurs ? Comment et qui détermine cela ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
il y a 5 mois
Un calcul est opéré sur les 3 derniers chiffres d’affaires afin d’établir une moyenne qui pourra constituer le montant de l’indemnité d’éviction.
Il ne s’agit toutefois pas d’une règle de principe. Le montant de l’indemnité d’éviction peut être déterminée librement entre les parties.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
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