Comment s'applique les 9 mois de suspension ?

Sujet initié par lydie85, il y a 4 mois - 1296 vues

Cela est donc possible d'avoir une suspension de 6 mois janvier -juillet, de pouvoir reconduire jusqu'en décembre et d'avoir la notification des 3 mois de suspension?
La suspension des 9 mois peut elle être scindée en 6+3 même s'il n'était précisé que 9 mois sur le jugement tribunal ?
Merci
Cdt

Il est effectivement possible que la suspension de votre permis soit scindée en deux périodes distinctes, même si cela n'était pas précisé explicitement dans le jugement du tribunal.

La suspension administrative de 6 mois, suivie d'une suspension judiciaire de 3 mois supplémentaires, est une pratique courante. La suspension administrative est décidée par le préfet et peut être suivie d'une suspension judiciaire décidée par le tribunal.

La notification de la suspension doit être claire et précise. Si vous avez des doutes sur la durée totale de la suspension, il est important de demander des clarifications à la gendarmerie ou à la préfecture.

Après avoir purgé la période de suspension, vous devez passer une visite médicale et éventuellement des tests psychotechniques pour récupérer votre permis. Si vous avez déjà passé ces examens et que vous avez été déclaré apte, vous devriez pouvoir récupérer votre permis après avoir signé la notification des 3 mois restants.

Si vous estimez que la durée de la suspension n'a pas été clairement expliquée ou que vous avez été mal informé, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif. Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à préparer votre dossier et à formuler vos arguments.

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