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Plainte pour soit disant vol
Sujet initié par Linda, il y a 7 mois - 899 vues

Bonjour,
je remets ici mon précédent poste ainsi que la réponse car je l'ai mis par erreur en résolu car Maître Maturin PETSOKO m'avait répondu. Je vous mets au bas mon autre question.

Bonjour,
ce jour j'ai vu le courrier d'un voisin qui dépassait de la boite aux lettres, ayant été victime de vol dans le passé je l'ai pris en me disant que je lui remettrais en main propre. Mais avant cela je suis rentrée chez moi (porte à coté des boites aux lettres) car j'avais du manger pour le soir sur le feu. Je me suis aperçue à ce moment là que le paquet était vide, l'ouverture était assez grande pour le voir , j'ai donc remis le paquet dans la boite car n'ayant pas de bons rapports avec cette voisine, je me suis dit de toute façon il est vide. Mais je me suis dit c'est un gag qu'il soit vide quelqu'un fait une "plaisanterie" à cette femme donc j'ai regardé s'il n'y avait pas de caméra, je n'en ai pas vu. Je me suis dit vide pour vide je le jette (je l'ai mis dans ma poubelle). La voisine tape chez moi plus tard et me dit qu'elle a une vidéo de moi entrain de voler le colis, qu'elle a mis une caméra exprès avec un colis "piège" et là j'ai compris ma bêtise ... je luis ai dit que c'était illégal de mettre une caméra dans le hall d'entrée et lui ai expliqué pourquoi j'avais fait cela. Je lui ai dit que si je voulais lui nuire alors les choses qui tombaient de son balcon, je pouvais les jeter et ne pas lui remettre. De plus une fois j'ai vu un gros colis en dessous des boites aux lettres, j'ai prévenu la personne en trouvant son numéro soit sur internet soit sur le colis je ne me rappelle plus qu'il était chez moi pour qu'elle vienne le prendre. Je veux juste rendre service à ça se retourne contre moi. Et même si je ne m'entends pas avec elle, j'avais déposé une main courante pour nuisance de voisinage et 2 pétitions de propriétaires et locataires ont été transmises aux syndics, personne ne mérite qu'on lui vole quoi que ce soit. Elle dit qu'elle va porter plainte contre moi avec la vidéo. Donc ma question est: la police est elle en droit de prendre cette vidéo étant donné qu'elle n'est pas légale et si elle l'a prend que va-t-il se passer? puis je tout de même si elle porte plainte contre moi, porter plainte contre elle pour cette vidéo et pour des accusations d'autres colis sans aucune preuve, en dehors du colis vide ?
merci pour votre réponse.

La réponse de Mâitre Maturin
"Bonjour

En principe, l'installation de caméras de surveillance dans les parties communes d'un immeuble doit être autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires et respecter les règles de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Si la caméra a été installée sans autorisation, la vidéo pourrait être considérée comme illégale.

Même si la vidéo a été obtenue de manière illégale, la police peut décider de l'utiliser dans le cadre de l'enquête. Cependant, la légalité de la preuve pourra être contestée devant le tribunal.

Si votre voisine porte plainte contre vous, vous pouvez également porter plainte contre elle pour diffamation et atteinte à la vie privée en raison de l'installation de la caméra sans autorisation et de la publication de propos diffamatoires à votre égard."

Pour l'instant elle n'a pas porté plainte car elle bosse, je lui ai demandé qu'on se voit cet après-midi pour se parler calmement car hier soir elle criait.
Je vous avoue que j'ai la frousse que si elle dépose plainte, la police débarque chez moi car la vidéo m'accablerait sans ma version. Mais je me dis c'est ma parole contre une vidéo donc j'avoue avoir peur même si je me sais innocente.
Suite à la réponse de maître j'ai vu tout de même que la preuve était libre en droit pénal, donc même si la vidéo est illégale alors elle peut tout de même constituer une preuve si le juge le décide et là je pense que mes "chances" sont très minces. Qu'est ce que je risque objectivement? sachant que j'ai un casier vierge. Puis-je m'arranger à l'amiable avec elle même si je me sais innocente? elle veut ses colis que je n'ai pas, si en échange de la vidéo je lui recommande ses colis est ce que cela est considéré comme du chantage, tout en mentionnant sur le courrier que personne ne poursuivra l'autre dans ce cas et que je me sais innocente. je ne sais plus quoi penser, je panique j'avoue. Merci
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Il est toujours préférable de tenter de résoudre les conflits à l'amiable. Si vous pouvez discuter calmement avec votre voisine et lui expliquer votre version des faits, cela pourrait aider à désamorcer la situation. Proposez-lui de lui recommander ses colis si cela peut l'apaiser, mais assurez-vous que cela ne soit pas perçu comme du chantage. Vous pouvez formuler cela comme un geste de bonne volonté pour résoudre le malentendu.

Vous avez raison de noter que la preuve est libre en droit pénal, ce qui signifie que même une vidéo obtenue illégalement peut être utilisée comme preuve si le juge le décide. Cependant, le fait que la vidéo ait été obtenue de manière illégale peut jouer en votre faveur lors de l'évaluation de la preuve.

Si votre voisine porte plainte et que la vidéo est utilisée comme preuve, vous pourriez être accusé de vol. Cependant, étant donné que vous avez un casier judiciaire vierge et que vous avez agi sans intention malveillante, il est possible que le juge prenne en compte ces circonstances atténuantes. Les sanctions pourraient aller d'un simple rappel à la loi à une amende, mais cela dépendra de l'évaluation du juge.

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